Mise en place et Levée 516 sujets

Posez ici vos questions sur les procédures d'ouverture et de levée de mesure, ainsi que sur les tâches de "prise en main de la mesure".

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passer d'une curatelle renforcée à une curatelle simple Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 5 ans 9 mois, par muriel b Dernier message il y a 5 ans 9 mois par CatherineG	Réponses:4 Vues:2986	Dernier message par CatherineG il y a 5 ans 9 mois
FORMULAIRE COMPTE ANNUEL DE GESTION Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 5 ans 9 mois, par patrickhenridubost1955 Dernier message il y a 5 ans 9 mois par patrickhenridubost1955	Réponses:2 Vues:12.30	Dernier message par patrickhenridubost1955 il y a 5 ans 9 mois
le sans consentement que dit la loi ? Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 5 ans 10 mois, par verlaine99 Dernier message il y a 5 ans 10 mois par verlaine99	Réponses:0 Vues:1688	Dernier message par verlaine99 il y a 5 ans 10 mois
Incapacité ou décès du tuteur Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 5 ans 10 mois, par patrickhenridubost1955 Dernier message il y a 5 ans 10 mois par CatherineG	Réponses:4 Vues:7663	Dernier message par CatherineG il y a 5 ans 10 mois
TESTAMENT DE LA PERSONNE SOUS TUTELLE Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 5 ans 10 mois, par patrickhenridubost1955 Dernier message il y a 5 ans 10 mois par patrickhenridubost1955	Réponses:0 Vues:1653	Dernier message par patrickhenridubost1955 il y a 5 ans 10 mois
renseignements sur les cinq ans de la curatelle Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 6 ans 5 mois, par EugeneG Dernier message il y a 5 ans 10 mois par CatherineG 1 2	Réponses:7 Vues:5295	Dernier message par CatherineG il y a 5 ans 10 mois
Eviter mise sous tutelle d'un proche ? Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 5 ans 10 mois, par christianeb Dernier message il y a 5 ans 10 mois par christianeb 1 2 3	Réponses:17 Vues:9487	Dernier message par christianeb il y a 5 ans 10 mois
Etre sous curatelle simple Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 5 ans 11 mois, par Vaness2209 Dernier message il y a 5 ans 10 mois par CatherineG	Réponses:1 Vues:1866	Dernier message par CatherineG il y a 5 ans 10 mois
Mise sous tutelle - achat d’une maison Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 5 ans 11 mois, par Maeva_il Dernier message il y a 5 ans 11 mois par Maeva_il	Réponses:2 Vues:1992	Dernier message par Maeva_il il y a 5 ans 11 mois
Questions sur l'audition du futur tuteur Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 5 ans 11 mois, par GuilhemM Dernier message il y a 5 ans 11 mois par zegram69	Réponses:3 Vues:5976	Dernier message par zegram69 il y a 5 ans 11 mois
Rendez-vous devant le juge Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 6 ans 2 semaines, par ME Dernier message il y a 6 ans 2 semaines par ME	Réponses:3 Vues:3023	Dernier message par ME il y a 6 ans 2 semaines
convocation devant la juge Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 12 ans 3 semaines, par steph Dernier message il y a 6 ans 3 semaines par CatherineG 1 2 3 4	Réponses:19 Vues:37.20	Dernier message par CatherineG il y a 6 ans 3 semaines
Ouverture tutelle mineur Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 6 ans 3 semaines, par thaddanss Dernier message il y a 6 ans 3 semaines par thaddanss	Réponses:0 Vues:1582	Dernier message par thaddanss il y a 6 ans 3 semaines
Re: la tutelle d'etat Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 6 ans 9 mois, par verlaine99 Dernier message il y a 6 ans 1 mois par verlaine99	Réponses:2 Vues:3479	Dernier message par verlaine99 il y a 6 ans 1 mois
les differentes mesures votre eclairage Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 6 ans 1 mois, par verlaine99 Dernier message il y a 6 ans 1 mois par CatherineG	Réponses:2 Vues:1827	Dernier message par CatherineG il y a 6 ans 1 mois
refus de curatelle Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 6 ans 1 mois, par marie57 Dernier message il y a 6 ans 1 mois par marie57	Réponses:2 Vues:2678	Dernier message par marie57 il y a 6 ans 1 mois
Déclaration dématérialisée d'un MP en curatelle renforcée Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 6 ans 1 mois, par PREPOSEE AUVERGNE Dernier message il y a 6 ans 1 mois par PREPOSEE AUVERGNE	Réponses:2 Vues:2094	Dernier message par PREPOSEE AUVERGNE il y a 6 ans 1 mois
justice et sante vos conseils svp Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 6 ans 1 mois, par verlaine99 Dernier message il y a 6 ans 1 mois par verlaine99	Réponses:0 Vues:1758	Dernier message par verlaine99 il y a 6 ans 1 mois
Demande de renseignements (Tutelle / Curatelle). Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 6 ans 2 mois, par GIACO2A Dernier message il y a 6 ans 1 mois par CatherineG 1 2 3 4	Réponses:18 Vues:110	Dernier message par CatherineG il y a 6 ans 1 mois
Mise sous tutelle d'une personne Catégorie : Mise en place et Levée Sujet démarré il y a 6 ans 3 mois, par overtherainbow Dernier message il y a 6 ans 3 mois par overtherainbow	Réponses:4 Vues:3070	Dernier message par overtherainbow il y a 6 ans 3 mois

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