notice d'information decret 2008 1556 du 31 12 20

La notice d'information à remettre aux personnes protégées concerne t-elle :
a-l'ensemble des dossiers suivis depuis plusieurs années,
b-ou seulement les nouveaux dossiers pris en charge depuis la parution du décret.

Si cette obligation concerne la totalité de la population gérée, certains risquent de ne plus rien comprendre. De plus que faire vis à vis des personnes qui n'ont plus tous leurs esprits ou qui sont illettrées?

Un modèle de notice établi par un MJPM exerçant à titre individuel serait le bien venu.

Par avance merci.

Pour ma part, j'ai considéré que la notice d'information concernait tous les protégés anciens et nouveaux, donc j'en ai préparé une par personne sur le modèle que je vous joins, créé par mes soins. Vous pouvez vous en inspirer, toutefois je ne vous garantis pas qu'il soit parfait. je joins également le modèle de récépissé.
En cas de protégé totalement incapable de comprendre, j'ai demandé à un membre de la famille, à un responsable de maison de retraite, à un proche de m'assister et de signer le récépissé que j'avais expliqué au préalable.

Désolée, j'ai été trop vite. Voici ci-joints les éléments cités précédemment.