LA BANQUE ET LA TUTELLE

Bonjour,

suite à une transformation de curatelle en tutelle, j'ai informé la banque de mon majeur. Celle-ci me demande de signer "une demande de modification de compte" cela ok mais il faut que le majeur signe aussi. Cette personne n'est pas apte à signer et puis ma signature ne suffit-elle pas ? j'ai également transmis à la banque l'ordonnance du juge. Cela ne suffit-il pas ? Dans ce cas là, quelle valeur à la signature du majeur puisque maintenant il est représenté ? D'autre part il me demande aussi ma carte d'identité mais je suis mandataire judiciaire au sein d'un établissement hospitalier, la transmettez-vous ? merci pour les infos à ce sujet.

Ne s'agit-il pas du Crédit Agricole ?

Bonjour,

Il est normal d'avoir une modification de compte, puisque l'intitulé devra être Mr X sous Tutelle de Mme Y (et non plus sous Curatelle). Je ne pense pas qu'un photocopie de votre carte d'identité soit obligatoirement nécessaire (surtout en qualité de préposé d'établissement). Une copie du Jugement est par contre obligatoire.
Bon courage,

Bonsoir.
De plus en plus de banques demandent une copie de notre C.N.I. ; même en qualité de préposée d'établissement.
Jusqu'à la loi de réforme effectivement notre CNI ne me semblait pas indispensable à fournir car dans les établissements publics nous étions nommé(e)s préposé(e)s à la discrétion du Directeur d'établissement ; or désormais notre nom personnel apparaît sur une liste (provisoire) arrêtée par le Préfet du Département. Alors pourquoi ne pas fournir copie de cette carte d'identité après tout ?

merci pour vos indications. Non il ne s'agit pas du Cr&dit Agricole.
Et la signature du majeur est-elle indispensable ?

La signature du protégé ne va plus du tout intervenir auprès de la banque en tutelle, je ne vois pas à quoi ca les avancerait.

Donc non, au pire leur faire un mot succint explicatif