- Messages : 38
- Remerciements reçus 1
décl. impots+certificat rev. mesure protection
- ça alors !
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
il y a 14 ans 5 mois #5394
par ça alors !
décl. impots+certificat rev. mesure protection a été créé par ça alors !
Bonjour,
Ai-je rêvé ou le coût de 160 euros du certificat de révision de mesure de protection établi par un psychiatre est déductible des impots concernant la personne handicapée ? et donc à joindre à la déclaration.
Merci.
Ai-je rêvé ou le coût de 160 euros du certificat de révision de mesure de protection établi par un psychiatre est déductible des impots concernant la personne handicapée ? et donc à joindre à la déclaration.
Merci.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 105
- Remerciements reçus 8
il y a 14 ans 5 mois #5515
par litien
Réponse de litien sur le sujet Re:décl. impots+certificat rev. mesure protection
Bonjour,
cela me parait logique, d'autant que ces honoraires ne sont pris en charge par les CPAM. Néanmoins il me parait abusif qu'une telle visite soit faite dans le cadre d une révision car celui-ci n'est nécessaire que pour une ouverture ou aggravation de mesure de protection.
A suivre ...
cela me parait logique, d'autant que ces honoraires ne sont pris en charge par les CPAM. Néanmoins il me parait abusif qu'une telle visite soit faite dans le cadre d une révision car celui-ci n'est nécessaire que pour une ouverture ou aggravation de mesure de protection.
A suivre ...
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 14
- Remerciements reçus 0
il y a 14 ans 5 mois #5517
par stephanieC
Réponse de stephanieC sur le sujet Re:décl. impots+certificat rev. mesure protection
Attention, le certificat médical d'un médecin inscrit est nécessaire pour une aggravation de mesure dans le cadre de la révision..pas en cas de maintien ou d'allègement/ Donc si vous estimez que la mesure de protection doit être maintenue, le certificat du médecin traitant suffit.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 173
- Remerciements reçus 19
il y a 14 ans 5 mois #5519
par maya
Réponse de maya sur le sujet Re:décl. impots+certificat rev. mesure protection
Bonjour,
certains juges des tutelles exigent un certificat médical de médecins inscrits.
certains juges des tutelles exigent un certificat médical de médecins inscrits.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 61
- Remerciements reçus 2
il y a 14 ans 5 mois #5520
par kikou51
Réponse de kikou51 sur le sujet Re:décl. impots+certificat rev. mesure protection
BONJOUR en effet les juges preferent l avis du medecin expert plutot que le traitant.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 21
- Remerciements reçus 3
il y a 14 ans 5 mois #5522
par aneln
Réponse de aneln sur le sujet Re:décl. impots+certificat rev. mesure protection
Bonjour,
Attention en effet, certains juges appliquent le principe d'un certificat seulement en cas d'aggravation ou pour une première mesure mais ils sont rares.
En Charente-Maritime par exemple, ils peuvent également demander un certificat en cas d'allègement, de main levée et certains demandent même un certificat dans le cas d'un renouvellement à l'identique lorsque la mesure est "ancienne" (sans préciser ce que cela veut dire...).
Je pense qu'il est important de se rapprocher des greffiers qui pourront vous renseigner.
Quant à la déduction sur la déclaration d'impôt je n'en avais pas connaissance mais cela peut paraître logique effectivement et être déduit au même titre que les frais de gestion. Le SIP ne peut-il pas vous renseigner?
Attention en effet, certains juges appliquent le principe d'un certificat seulement en cas d'aggravation ou pour une première mesure mais ils sont rares.
En Charente-Maritime par exemple, ils peuvent également demander un certificat en cas d'allègement, de main levée et certains demandent même un certificat dans le cas d'un renouvellement à l'identique lorsque la mesure est "ancienne" (sans préciser ce que cela veut dire...).
Je pense qu'il est important de se rapprocher des greffiers qui pourront vous renseigner.
Quant à la déduction sur la déclaration d'impôt je n'en avais pas connaissance mais cela peut paraître logique effectivement et être déduit au même titre que les frais de gestion. Le SIP ne peut-il pas vous renseigner?
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Temps de génération de la page : 0.130 secondes