Responsabilité du curateur ou du tuteur

Sujet	Réponses / Vues	Dernier message
MANDAT SPECIAL Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 13 ans 1 mois, par Dianne59 Dernier message il y a 13 ans 1 mois par Dianne59	Réponses:2 Vues:5778	Dernier message par Dianne59 il y a 13 ans 1 mois
subrogé tuteur faut-il s'assurer en RC ? Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 13 ans 2 mois, par MARIPOSA Dernier message il y a 13 ans 1 mois par Nadia12	Réponses:1 Vues:3611	Dernier message par Nadia12 il y a 13 ans 1 mois
Location d'un appartement par le majeur protégé Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 13 ans 2 mois, par Aziliz Dernier message il y a 13 ans 2 mois par tutelle53	Réponses:2 Vues:6873	Dernier message par tutelle53 il y a 13 ans 2 mois
Inventaire des biens et Absence de témoins Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 13 ans 3 mois, par Jack-57 Dernier message il y a 13 ans 2 mois par Jack-57	Réponses:5 Vues:6215	Dernier message par Jack-57 il y a 13 ans 2 mois
Bijoux personnels d'une personne en incapacité .. Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 13 ans 4 mois, par odrey89 Dernier message il y a 13 ans 2 mois par garenne 1 2 3 4	Réponses:22 Vues:22.20	Dernier message par garenne il y a 13 ans 2 mois
Vehicule et inventaire Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 13 ans 3 mois, par Fernandtuteur Dernier message il y a 13 ans 2 mois par etang18	Réponses:2 Vues:2484	Dernier message par etang18 il y a 13 ans 2 mois
recours d' héritiers aprés décés majeur protégé Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 13 ans 2 mois, par MARAIS Philippe Dernier message il y a 13 ans 2 mois par MARAIS Philippe	Réponses:2 Vues:4408	Dernier message par MARAIS Philippe il y a 13 ans 2 mois
inventaire Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 13 ans 5 mois, par boss196271 Dernier message il y a 13 ans 3 mois par Jack-57 1 2	Réponses:6 Vues:7961	Dernier message par Jack-57 il y a 13 ans 3 mois
carte bleue Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 13 ans 3 mois, par breizhland Dernier message il y a 13 ans 3 mois par breizhland	Réponses:0 Vues:4116	Dernier message par breizhland il y a 13 ans 3 mois
location de la maison de ma mère mise sous tutelle Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 13 ans 7 mois, par matou59229 Dernier message il y a 13 ans 3 mois par odrey89 1 2 3	Réponses:15 Vues:30.70	Dernier message par odrey89 il y a 13 ans 3 mois
Procuration Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 13 ans 3 mois, par vox21 Dernier message il y a 13 ans 3 mois par odrey89	Réponses:3 Vues:14.30	Dernier message par odrey89 il y a 13 ans 3 mois
vol chez une personne protégée (curatelle simple) Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 13 ans 3 mois, par marie-yvonne Dernier message il y a 13 ans 3 mois par marie-yvonne	Réponses:0 Vues:2435	Dernier message par marie-yvonne il y a 13 ans 3 mois
souscription d'un emprunt Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 13 ans 3 mois, par mir Dernier message il y a 13 ans 3 mois par mir	Réponses:0 Vues:3128	Dernier message par mir il y a 13 ans 3 mois
Augmentation d'une pension alimentaire Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 13 ans 3 mois, par sandouce Dernier message il y a 13 ans 3 mois par sandouce 1 2	Réponses:9 Vues:7839	Dernier message par sandouce il y a 13 ans 3 mois
Achat du mobilier par le tuteur Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 13 ans 3 mois, par CADIOU Dernier message il y a 13 ans 3 mois par garenne	Réponses:1 Vues:2911	Dernier message par garenne il y a 13 ans 3 mois
Don manuel Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 13 ans 3 mois, par LALY_JR Dernier message il y a 13 ans 3 mois par odrey89	Réponses:1 Vues:3735	Dernier message par odrey89 il y a 13 ans 3 mois
Notes de frais Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 13 ans 3 mois, par windgilles Dernier message il y a 13 ans 3 mois par tutelle53	Réponses:2 Vues:5393	Dernier message par tutelle53 il y a 13 ans 3 mois
remboursement des dettes du majeur sous tutelle Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 15 ans 2 mois, par damienrichard Dernier message il y a 13 ans 3 mois par remidivoux	Réponses:4 Vues:14.50	Dernier message par remidivoux il y a 13 ans 3 mois
clause bénéficiaire assurance vie Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 13 ans 4 mois, par maryni Dernier message il y a 13 ans 4 mois par maryni	Réponses:0 Vues:3732	Dernier message par maryni il y a 13 ans 4 mois
Certificat médical / changement de logement Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 13 ans 4 mois, par Hadrien Dernier message il y a 13 ans 4 mois par Hadrien 1 2	Réponses:7 Vues:8420	Dernier message par Hadrien il y a 13 ans 4 mois

MANDAT SPECIAL

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 13 ans 1 mois, par Dianne59

Dernier message il y a 13 ans 1 mois
par Dianne59

Réponses:2

Dernier message par Dianne59
il y a 13 ans 1 mois

subrogé tuteur faut-il s'assurer en RC ?

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 13 ans 2 mois, par MARIPOSA

Dernier message il y a 13 ans 1 mois
par Nadia12

Réponses:1

Dernier message par Nadia12
il y a 13 ans 1 mois

Location d'un appartement par le majeur protégé

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 13 ans 2 mois, par Aziliz

Dernier message il y a 13 ans 2 mois
par tutelle53

Réponses:2

Dernier message par tutelle53
il y a 13 ans 2 mois

Inventaire des biens et Absence de témoins

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 13 ans 3 mois, par Jack-57

Dernier message il y a 13 ans 2 mois
par Jack-57

Réponses:5

Dernier message par Jack-57
il y a 13 ans 2 mois

Bijoux personnels d'une personne en incapacité ..

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 13 ans 4 mois, par odrey89

Dernier message il y a 13 ans 2 mois
par garenne

1
2
3
4

Réponses:22

Dernier message par garenne
il y a 13 ans 2 mois

Vehicule et inventaire

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 13 ans 3 mois, par Fernandtuteur

Dernier message il y a 13 ans 2 mois
par etang18

Réponses:2

Dernier message par etang18
il y a 13 ans 2 mois

recours d' héritiers aprés décés majeur protégé

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 13 ans 2 mois, par MARAIS Philippe

Dernier message il y a 13 ans 2 mois
par MARAIS Philippe

Réponses:2

Dernier message par MARAIS Philippe
il y a 13 ans 2 mois

inventaire

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 13 ans 5 mois, par boss196271

Dernier message il y a 13 ans 3 mois
par Jack-57

1
2

Réponses:6

Dernier message par Jack-57
il y a 13 ans 3 mois

carte bleue

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 13 ans 3 mois, par breizhland

Dernier message il y a 13 ans 3 mois
par breizhland

Réponses:0

Dernier message par breizhland
il y a 13 ans 3 mois

location de la maison de ma mère mise sous tutelle

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 13 ans 7 mois, par matou59229

Dernier message il y a 13 ans 3 mois
par odrey89

1
2
3

Réponses:15

Dernier message par odrey89
il y a 13 ans 3 mois

Procuration

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 13 ans 3 mois, par vox21

Dernier message il y a 13 ans 3 mois
par odrey89

Réponses:3

Dernier message par odrey89
il y a 13 ans 3 mois

vol chez une personne protégée (curatelle simple)

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 13 ans 3 mois, par marie-yvonne

Dernier message il y a 13 ans 3 mois
par marie-yvonne

Réponses:0

Dernier message par marie-yvonne
il y a 13 ans 3 mois

souscription d'un emprunt

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 13 ans 3 mois, par mir

Dernier message il y a 13 ans 3 mois
par mir

Réponses:0

Dernier message par mir
il y a 13 ans 3 mois

Augmentation d'une pension alimentaire

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 13 ans 3 mois, par sandouce

Dernier message il y a 13 ans 3 mois
par sandouce

1
2

Réponses:9

Dernier message par sandouce
il y a 13 ans 3 mois

Achat du mobilier par le tuteur

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 13 ans 3 mois, par CADIOU

Dernier message il y a 13 ans 3 mois
par garenne

Réponses:1

Dernier message par garenne
il y a 13 ans 3 mois

Don manuel

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 13 ans 3 mois, par LALY_JR

Dernier message il y a 13 ans 3 mois
par odrey89

Réponses:1

Dernier message par odrey89
il y a 13 ans 3 mois

Notes de frais

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 13 ans 3 mois, par windgilles

Dernier message il y a 13 ans 3 mois
par tutelle53

Réponses:2

Dernier message par tutelle53
il y a 13 ans 3 mois

remboursement des dettes du majeur sous tutelle

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 15 ans 2 mois, par damienrichard

Dernier message il y a 13 ans 3 mois
par remidivoux

Réponses:4

Dernier message par remidivoux
il y a 13 ans 3 mois

clause bénéficiaire assurance vie

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 13 ans 4 mois, par maryni

Dernier message il y a 13 ans 4 mois
par maryni

Réponses:0

Dernier message par maryni
il y a 13 ans 4 mois

Certificat médical / changement de logement

Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur
Sujet démarré il y a 13 ans 4 mois, par Hadrien

Dernier message il y a 13 ans 4 mois
par Hadrien

1
2

Réponses:7

Dernier message par Hadrien
il y a 13 ans 4 mois

Responsabilité du curateur ou du tuteur 807 sujets