Changement d'EPHAD

Bonsoir,

Je voudrais changer ma mère de résidence pour un lieu plus adapter à sa dépendance.
Dois-je demander au juge l'autorisation pour changer d'établissement ?

Claude 65,

Accord du juge ainsi que le certificat médical d'un médecin sur liste du procureur, nécessaires (Art 426 C Civ).

Mes voeux pour la suite,

Personnellement, je pense que l'art 426 n'est pas adapté à la situation...
Je m'appuierais plutôt sur l'art 459-2.
Cependant, nous manquons un peu d'info : tutelle ? curatelle ? la MP est-elle apte à choisir elle-même ? conflit familial ? pour être tout à fait certain que le juge ne doive pas intervenir...

Zegram 69,

Les 2 (articles) ne se contredisent pas. On peut tout de même espérer que les voeux du protégé soient exprimés et pris en compte dans tous les cas de figure !

Je vois cependant mal que le changement de la résidence du protégé se fasse sans accord du juge et sans certificat dans le cas particulier d'un changement d'établissement.

Les magistrats de vos ressorts pratiquent différemment ?

Merci pour cet échange.

Pour ma part je considère que l'art 426 s'applique à un bail de location ou un droit de propriété, d'usufruit, d'usage...Pour la maison de retraite, il ne s'agit que d'un contrat de séjour que je n'assimile pas dans la même catégorie.
Ensuite, quand bien même en location, propriété...l'art 426 stipule "S'il devient nécessaire ou s'il est de l'intérêt de la personne protégée qu'il soit disposé des droits relatifs à son logement". Le "qu'il soit disposé" implique que le MP soit opposé à ce changement ou qu'il ne soit pas en mesure de s'exprimer.
J'ai dernièrement accompagné un MP sous curatelle qui souhaitait changer de maison de retraite, lorsque cela a été fait, j'ai rendu compte au juge de la nouvelle résidence de mon protégé.

en effet pour un changement d'ehpad comme pour un placement en ehpad, il n'y a pas besoin d'accord du JT.
On ne touche pas à la résidence principale.