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Achat important (compte perso ) doit il être contrôlé par la juge ? Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 2 ans 2 mois, par Paul34 Dernier message il y a 2 ans 2 mois par CatherineG	Réponses:3 Vues:1641	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 2 mois
Achat important (compte perso ) doit il être contrôlé par la juge ? Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 2 ans 2 mois, par Paul34 Dernier message il y a 2 ans 2 mois par CatherineG	Réponses:3 Vues:1641	Dernier message par CatherineG il y a 2 ans 2 mois
Possible ? Enfant hébergé gratuitement ds logement d'une personne sous tutelle? Catégorie : Responsabilité du curateur ou du tuteur Sujet démarré il y a 2 ans 4 mois, par Paul34 Dernier message il y a 2 ans 4 mois par garenne	Réponses:2 Vues:2575	Dernier message par garenne il y a 2 ans 4 mois

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