responsabilité suite décès

Bonjour,

Nous avions conclu un bail avec un majeur sous curatelle renforcée, en liaison avzec une association de tutelle, qui réglait les loyers et "supervisait" l'entretien des locaux.

Cette personne est morte, laissant son appartement dans un état infâme. Quelle est la responsabilité de l'association dans ce cas ?

Merci de vos réponses.
Salutations

Et si le majeur n'était pas sous protection, à qui incomberait la responsabilité ?

Merci de votre réponse, elle paraît frappée au coin du bon sens. D'autant qu'en l'espèce, si l'association ne s'était pas engagée, nous n'aurions pas accepté de louer.

Toutefois, des points demeurent obscurs :
- date de fin de bail ? date de décès ou bien date notifiée par la tutelle ?
- pendant les travaux : loyer dù ou non ?
- en cas de désaccord, qui contacter ?

Avez vous déja vécu des cas similaires ?

Merci d'avance.
Salutations

Rapprochez vous du curateur pour connaitre le notaire en charge de la succession.

La date de fin de bail est celle du décès. Il faudra en effet envoyer au notaire désigné les justificatifs liés à la remise en état du logement (et très sûrement les états des lieux).

Bonjour,

Je suis consterné. Nous avons reçu une réponse du service juridique de l'association. "En vertu de l'article 418 du code civil, "il nous est impossible de remettre le logement en état", " nous n'avons commis aucune négligence" ...
Bref, débrouillez vous pour supporter les frais de remise en état...

Cette association n'a-t-elle donc aucune assurance pour ce genre de cas ?
Quels sont nos recours ?

Merci de vos réponses.
Salutations