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Assurance Obsèques avant curatelle
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il y a 11 ans 7 mois #13037
par Lollie
Assurance Obsèques avant curatelle a été créé par Lollie
Bonjour,
J'ai besoin svp d'un conseil... Je suis nommée pour la Curatelle Renforcée d'une personne, âgée aujourd'hui de 84 ans.
Elle a souscrit en 2003, une assurance "résolys obsèques prestations" à La Banque Postale.
Elle verse tous les mois : 41,48 €.
Son capital garanti au 31/12/2013 est de 3113,40 €.
Valeur de rachat : 760,22 €
Valeur de réduction : 863,47 €
Je m'interroge parce que l'assurance obsèques étant souscrite bien avant la mesure de protection, on ne peut pas appliquer l'article L132-3 du code des assurance (interdiction contracter assurance en cas de décès sur tête d'un majeur en tutelle etc).
Dois je maintenir cette assurance ? les prélèvements ?
Que me conseillez vous ?
Merci à vous. Bon week end !
Lollie
J'ai besoin svp d'un conseil... Je suis nommée pour la Curatelle Renforcée d'une personne, âgée aujourd'hui de 84 ans.
Elle a souscrit en 2003, une assurance "résolys obsèques prestations" à La Banque Postale.
Elle verse tous les mois : 41,48 €.
Son capital garanti au 31/12/2013 est de 3113,40 €.
Valeur de rachat : 760,22 €
Valeur de réduction : 863,47 €
Je m'interroge parce que l'assurance obsèques étant souscrite bien avant la mesure de protection, on ne peut pas appliquer l'article L132-3 du code des assurance (interdiction contracter assurance en cas de décès sur tête d'un majeur en tutelle etc).
Dois je maintenir cette assurance ? les prélèvements ?
Que me conseillez vous ?
Merci à vous. Bon week end !
Lollie
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- zegram69
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il y a 11 ans 7 mois #13043
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Assurance Obsèques avant curatelle
En principe ces contrats ont une durée de cotisation fixée...
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- celestin
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il y a 11 ans 7 mois #13046
par celestin
Comme vous l'expliquez, l'article L132-3 ne s'applique qu'au MP sous tutelle...
Réponse de celestin sur le sujet Re: Assurance Obsèques avant curatelle
Lollie écrit:
Je m'interroge parce que l'assurance obsèques étant souscrite bien avant la mesure de protection, on ne peut pas appliquer l'article L132-3 du code des assurance (interdiction contracter assurance en cas de décès sur tête d'un majeur en tutelle etc).
Comme vous l'expliquez, l'article L132-3 ne s'applique qu'au MP sous tutelle...
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il y a 11 ans 7 mois #13047
par Lollie
Réponse de Lollie sur le sujet Re: Assurance Obsèques avant curatelle
Et si Mme était sous Tutelle et non CR...comment cela se passe ?
Nous avons l'obligation de suspendre les versements ? et de réduire ou racheter le contrat ?
Nous avons l'obligation de suspendre les versements ? et de réduire ou racheter le contrat ?
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il y a 11 ans 7 mois #13096
par Lollie
Réponse de Lollie sur le sujet Re: Assurance Obsèques avant curatelle
Zegram69 : Pas de durée fixée sur ce contrat.
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- zegram69
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il y a 11 ans 7 mois #13099
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Assurance Obsèques avant curatelle
Je suis un peu surpris qu'il faille cotiser 500 € par an, en viager, pour garantir des obsèques à seulement 3000 € après 10 ans .
En général, le contrat prévoit une durée de cotisations d'une dizaine d'années, au-delà il n'y a plus de cotisations et le contrat demeure jusqu'au décès ou peut être racheté avec pénalités.
En général, le contrat prévoit une durée de cotisations d'une dizaine d'années, au-delà il n'y a plus de cotisations et le contrat demeure jusqu'au décès ou peut être racheté avec pénalités.
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