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Utilisation de CESU pour un tiers / Tutelle
- laubelin
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il y a 7 ans 6 mois #17489
par laubelin
Utilisation de CESU pour un tiers / Tutelle a été créé par laubelin
Bonjour à tout le monde,
J'ai actuellement la tutelle de mon père, ce dernier est placé en EHPAD car dépendant.
Ma société a mis en place le CESU pour lesquels elle nous finance à hauteur de 50% (dans la limite d'un certain montant annuel). Ces CESU sont nominatifs mais n'en n'ayant pas l'utilité, je souhaiterais en faire bénéficier mon père pour le règlement d'un service à la personne.
Je souhaiterais savoir si malgré le fait que les CESU soient à mon nom, je peux :
- Régler des prestations pour mon père avec ces CESU
- Me rembourser depuis le compte de mon père pour la part des CESU qui resterait à ma charge (la prestation reviendrait donc à moitié prix pour mon père)
En principe, il me semble que les CESU nominatifs ne peuvent servir pour un tiers, cependant, est-ce possible dans le cadre d'une tutelle familiale ?
J'ai effectué quelques recherches sur le net, notamment sur le site officiel du CESU, mais je ne trouve pas réponse à ma question
Je vous remercie par avance pour votre aide !
Laurence
J'ai actuellement la tutelle de mon père, ce dernier est placé en EHPAD car dépendant.
Ma société a mis en place le CESU pour lesquels elle nous finance à hauteur de 50% (dans la limite d'un certain montant annuel). Ces CESU sont nominatifs mais n'en n'ayant pas l'utilité, je souhaiterais en faire bénéficier mon père pour le règlement d'un service à la personne.
Je souhaiterais savoir si malgré le fait que les CESU soient à mon nom, je peux :
- Régler des prestations pour mon père avec ces CESU
- Me rembourser depuis le compte de mon père pour la part des CESU qui resterait à ma charge (la prestation reviendrait donc à moitié prix pour mon père)
En principe, il me semble que les CESU nominatifs ne peuvent servir pour un tiers, cependant, est-ce possible dans le cadre d'une tutelle familiale ?
J'ai effectué quelques recherches sur le net, notamment sur le site officiel du CESU, mais je ne trouve pas réponse à ma question
Je vous remercie par avance pour votre aide !
Laurence
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- CatherineG
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- Messages : 1392
il y a 7 ans 5 mois #17505
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Utilisation de CESU pour un tiers / Tutelle
bonjour
apparemment c'est autorisé, voir 5°
travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/...rsel-cesu-prefinance
apparemment c'est autorisé, voir 5°
travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/...rsel-cesu-prefinance
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- laubelin
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il y a 7 ans 5 mois #17528
par laubelin
Réponse de laubelin sur le sujet Re: Utilisation de CESU pour un tiers / Tutelle
Bonjour Catherine,
Avec un peu de retard merci beaucoup pour votre réponse !
En revanche, étant donné que je paye les CESU, puisque subventionnés par mon entreprise, je ne sais toujours pas si je peux me « rembourser » le montant des CESU depuis le compte de mon père.
Je vais continuer à creuser, A suivre
Avec un peu de retard merci beaucoup pour votre réponse !
En revanche, étant donné que je paye les CESU, puisque subventionnés par mon entreprise, je ne sais toujours pas si je peux me « rembourser » le montant des CESU depuis le compte de mon père.
Je vais continuer à creuser, A suivre
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- CatherineG
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il y a 7 ans 4 mois #17537
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Utilisation de CESU pour un tiers / Tutelle
si les factures des travaux réalisés apportent la preuve qu'ils ont bien été effectués pour le compte de votre papa, cela me parait recevable
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- zegram69
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il y a 7 ans 4 mois #17539
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Utilisation de CESU pour un tiers / Tutelle
Je n'ai plus exactement les termes en tête...
Il me semblait qu'il était possible d'utiliser des CESU pour aider un ascendant sous certaines conditions. Cependant si vous en demandez le remboursement à votre père, ça ne semble plus correspondre à une aide...
Il me semblait qu'il était possible d'utiliser des CESU pour aider un ascendant sous certaines conditions. Cependant si vous en demandez le remboursement à votre père, ça ne semble plus correspondre à une aide...
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- CatherineG
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il y a 7 ans 4 mois #17540
par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Utilisation de CESU pour un tiers / Tutelle
concernant le remboursement, je voulais parler du montant restant à votre charge, pas du montant du cesu
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