paiement premier trimestre

Bonjour,

Vu que nous sommes toujours dans l'attente des tableaux... Je me demandais si vous alliez établir vos facturations (Etat) à la fin du mois ou si nous attendions la sortie des tableurs ?

Bonjour,

d'abord il faudrait régulariser 2011 avec l'assiette du CR accepté par le TI
qu'en est-il ?

Je vous rappelle que qu'il n'y a pas de lien entre l’assiette du CR et le calcul de nos honoraires.

Le montantant des ressources soumises à prélèvement est bien le montant de l'assiette annuelle acceptée par les greffes de TI

Je vous conseille de bien relire le R.471-5 CASF.
Notamment il faut prendre en compte les revenus bruts, alors que ce sont les ressources encaissées qui figurent dans le CR.

J'aurais bien aimé que quelqu'un réponde à la question posée et non de parler de l'assiette.
On a signé une convention avec les financeurs public qui dit qu'à la fin du 1e trim 2012 il y a régul. 2011
on est le 19 mars et personne ne parle de cette régul.
VOILA ma QUESTION
merçi