Accéder au contenu principal

notice d information

Plus d'informations
il y a 16 ans 4 mois #887 par isa77
notice d information a été créé par isa77
qui peut me donner un lien ou télécharger cette notice obligation à joindre à la charte des majeurs protégés ?
merci de votre aide

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 16 ans 4 mois #892 par fdossantos
Réponse de fdossantos sur le sujet Re:notice d information
Bonjour,
je serais aussi très intéressé par un exemple de notice d'information...

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 16 ans 4 mois #912 par HORTENSE
Réponse de HORTENSE sur le sujet Re:notice d information
la notice d'information est propre à chaque MJPM ainsi qu'à chaque majeur protégé. Cependant, pour la préparer, vous pouvez (ou vous devez) vous référer à l'article annexe 4-2 créé par le Décret n°2008-1556 du 31/12/2008.Consulter le code de l'action sociale et des familles sur le site LEGIFRANCE.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

  • mjpm59
Plus d'informations
il y a 16 ans 2 mois #1204 par mjpm59
Réponse de mjpm59 sur le sujet Re:notice d information
Bonjour,

Concernant la remise du document individuel au majeur protégé, existe-il un document type ou si non que doit-il comporter comme informations concernant le protégé ?

Merci d'avance pour vos réponses

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 16 ans 2 mois #1205 par fdossantos
Réponse de fdossantos sur le sujet Re:notice d information
Il faut établir un récepisse d eremise des documents

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 16 ans 2 mois #1221 par scmc-tutelle
Réponse de scmc-tutelle sur le sujet Re:notice d information
le récepissé devait être établi par décret. Savez vous si il est paru ?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Temps de génération de la page : 0.144 secondes
Propulsé par Forum