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2024/09/24 - Circulaire du ministère de la Justice - Dispositions concernant l’externalisation des contrôles des comptes de gestion des majeurs protégés.	07 Octobre 2024
Pour une déconjugalisation de l’ASI et de l’ASPA	30 Septembre 2024
Inhumation ou incinération, qu’est-il permis de faire en France suite au décès d’une personne ?	30 Septembre 2024
Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2023	30 Septembre 2024
Le décret sur l’externalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés	30 Septembre 2024
Procédure d'agrément de mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs exerçant à titre individuel pour la Haute-Corse	30 Septembre 2024
Majeurs sous tutelle : La CAF simplifie les démarches des tuteurs	30 Septembre 2024
Près d'une personne sur dix bénéficie d'une mesure de protection juridique après 90 ans	30 Septembre 2024
Protection juridique des majeurs : l’Udaf 74 et Nexem lancent un recours pour excès de pouvoir	24 Septembre 2024
2024/06/12 – Cour de cassation, Civ. 1, 12 juin 2024, n° 22-10.874 - La signature du curateur ne suffit pas à valider l’assurance-vie conclue au nom du curatélaire	23 Septembre 2024
L’accueil des Français en situation de handicap en Wallonie	23 Septembre 2024
Schéma régional protection des majeurs Auvergne Rhône-Alpes pour 2024-2028.	23 Septembre 2024
Un mandataire condamné pour avoir dérobé 200.000 euros à ses protégés	23 Septembre 2024
Formation assistantes et assistants mandataires	23 Septembre 2024
La liquidation de l’association Croix Marine prononcée par le tribunal judiciaire	23 Septembre 2024
Caf : Médiation administrative - Rapport annuel 2023	23 Septembre 2024
Stop à la maltraitance institutionnelle : agir ensemble avec les personnes en situation de pauvreté	23 Septembre 2024
Guide du secteur social et médico-social - 12e édition	23 Septembre 2024
Le Guide 2024 - L’aide sociale départementale	11 Septembre 2024
Durée de conservation des papiers	11 Septembre 2024

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