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Création d'un service tutélaire de l'AP-HP
L’AP-HP compte 10 mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), anciennement appelés « gérants de tutelle » ou « préposés hospitaliers », qui, sur décision du juge des tutelles, s’occupent d’environ 350 patients protégés, essentiellement dans les services de soins de longue durée. L’AP-HP a créé au 1er janvier 2026 un service tutélaire central rattaché à la direction des affaires juridiques, qui a pour but de coordonner ces MJPM, de les sécuriser juridiquement et de construire un dialogue institutionnel avec les autorités judiciaires.
Dans ce cadre, le jeudi 19 mars 2026, le parquet de Paris a participé au colloque organisé par l’AP-HP, (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris) sur le thème de la protection des personnes âgées vulnérables, pour comprendre le processus complet d’une mesure de protection, clarifier le rôle de chaque acteur et favoriser les échanges. Etienne de survilliers, 1er vice-procureur et chef du parquet civil a développe son action et intervention dans le domaine civil pour lutter contre les maltraitances. Il a rappelé l’obligation de signalement au procureur de la République par toute personne ayant connaissance d’une situation ou d’une suspicion de vulnérabilité. Quelques chiffres pour 2025 concernant la protection des majeurs protégés. (1 169 signalements reçus par les institutions, 1 395 désignations de médecins habilités, 1 326 requêtes adressées au juge des tutelles)
