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Tout savoir sur la proposition de loi n°1943 visant à réformer le droit des mesures de protection des adultes vulnérables.
La proposition de loi n°1943, déposée par la députée Annie Vidal avec 52 cosignataires pluripartisans, vise à moderniser le droit de la protection juridique des majeurs sans en refondre l’architecture. À l’heure où son examen en commission des lois est fixé au 6 mai 2026 et la séance publique au 11 mai, l’objet de cette contribution est d’en proposer une analyse article par article et de formuler des propositions pour renforcer la réforme tout en donnant un avis motivé sur les 55 amendements déposés. Par Mélanie Parnot, Avocate.
