Élise Richard est partie à la rencontre des personnes âgées, des professionnels, des familles mais aussi des politiques qui s'intéressent à l'accompagnement du grand âge. Au cours de cette enquête, elle a découvert les failles de tout un système, que la crise de la Covid-19 a révélées au grand jour : pénurie de personnel, cadences infernales, embauche de soignants sans diplôme et maltraitance institutionnelle. Face à ce constat, l'auteure présente des solutions et des alternatives, telles l'accueil familial ou l'habitat inclusif, offrant aux personnes âgées la possibilité d'être accompagnées dans une structure à taille humaine.

Cet ouvrage présente l’ensemble des mesures de protection des majeurs qu’elles soient judiciaires, administratives ou conventionnelles : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mesure d’accompagnement judiciaire, mesure d’accompagnement social personnalisé, habilitation familiale et mandat de protection future. ,À jour des derniers textes et jurisprudences, il contient des iinformations pratiques sans omettre, pour autant, les différents points de vue soutenus lors les débats doctrinaux ayant cours. Une analyse critique des dispositions légales et règlementaires est proposée, offrant ainsi des perspectives de réflexion au-delà des considérations purement techniques.

Le majeur protégé est communément entendu comme une personne vulnérable ayant à ce titre besoin d'une protection juridique. Lorsque la procréation est envisagée à son propos, une certaine défiance demeure. Longtemps objet de déni, elle lui fut d'abord refusée. Si désormais elle doit être acceptée et reconnue comme à tout individu, elle doit pouvoir être maîtrisée et contrôlée, dans le respect des droits de la personne. Lorsque la procréation a abouti, l'enfant doit pouvoir bénéficier de la protection de ses père et mère. Le majeur protégé doit à son tour protéger : c'est la rencontre de deux régimes de protection juridique. Toute la difficulté réside alors dans leur conjugaison, car l'accession du majeur protégé à la qualité de parent dépend pour une large part de son aptitude à manifester sa volonté, condition qui découle de la nature strictement personnelle des actes en cause. De cette manifestation dépendra pour une large part la pérennité et la qualité du lien parental, puisqu'elle est destinée dans sa portée générale à la protection de son enfant. Celle-ci doit rester la préoccupation première de notre droit, et primer toute autre considération.

Ce webinaire du Centre de ressources sur le handicap psychique (Crehpsy Hauts-de-France), donne la parole aux personnes concernées par la schizophrénie. Nicolas Desseaux et Eric Kieffer parlent de leur maladie et du regard des autres sur cette pathologie : Pourquoi se sentent-ils discriminés, pourquoi pensent-ils devoir mentir pour s’intégrer ? Cette rencontre fait le point sur la vision de cette maladie avec une discussion sensible et sans tabou avec les participants.

Claire Hédon, la défenseure des droits, a rendu public un rapport très critique sur le fonctionnement des Ehpad pendant la crise sanitaire, suite aux très nombreuses réclamations qui lui ont été adressées. L’examen de ces réclamations montre, de manière récurrente, des atteintes aux droits fondamentaux, au respect de la dignité et de l’intégrité des personnes accueillies en EHPAD. Partant de ces constats, la Défenseure des droits a décidé d’établir ce rapport sur les droits et libertés fondamentales des personnes âgées accueillies en EHPAD et de formuler des recommandations afin d’en assurer l’effectivité.

Ce podcast "Parole d'experts n°2" a été réalisé le 23 avril 2021 par COUTOT ROEHRIG, généalogiste, en partenariat avec TUTELLE AU QUOTIDIEN autour de la thématique : La responsabilité civile et pénale du mandataire judiciaire à la protection des majeurs avec l'intervention de Maître Thierry ROUZIES, avocat au barreau de Paris.

Ce guide pratique présente les solutions pour faire face à la perte d'autonomie : comment embaucher une aide à domicile ? ; comment aménager son logement et bénéficier de la téléassistance ? ; quelles aides financières obtenir ? ; comment choisir l'établissement d'accueil le mieux adapté ? ; quels sont les droits du proche aidant ? ; comment mettre en place une mesure de tutelle pour un parent fragilisé ?

Le consentement bénéficie d’un cadre juridique grâce auquel chaque patient a droit à, mais également est apte à, prendre part aux décisions de santé qui le concernent. Et ceci quel que soit le contexte : à domicile, à l’hôpital, en établissement médico-social. Mais sur le terrain, l’effectivité du recueil du consentement éclairé est souvent interrogée chez des patients vulnérables. Comment dans ces situations consentir à quelque chose que l’on ne comprend pas ou imparfaitement ? Dans quelle mesure le consentement est-il compatible avec les états de grande vulnérabilité ? Comment décider pour autrui, dont la capacité à consentir est altérée ? C’est l’objet de l’avis 136 « Les nouveaux enjeux éthiques relatifs au consentement dans le soin », focalisé essentiellement sur les personnes vulnérables.

Sous l’égide de la DGCS , cet outil national de réflexion sur l’éthique , à destination des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, est issu d’un consensus de l’ensemble des fédérations du secteur avec la collaboration de FABRICE GZIL. Il met en exergue les valeurs dégagées par les activités clés et la posture éthique sur la base d’une définition des activités clés (Informer – Communiquer – Dialoguer ; Evaluer-Analyser-Apprécier ; Assister – Représenter ; Rendre compte – Saisir – Alerter. La déontologie a été exclue du champ de réflexion et fera l’objet de travaux ultérieurs, cette dernière désignant la science de ce qu’il faut faire, au sens du devoir. Elle prend une forme prescriptive, « réglementaire » et non pas interrogative et réflexive comme l’éthique.

Entré en application le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) a harmonisé les règles en matière de protection des données à caractère personnel sur le territoire de l’Union européenne, permettant aux citoyens et aux professionnels de bénéficier d’un cadre juridique unique. Tous les professionnels de la protection juridique des majeurs doivent mettre en place des procédures et des actions destinées à assurer le respect des principes du RGPD au regard des volumes conséquents de données collectées et traitées, souvent sensibles, concernant les familles et les personnes accompagnées, Ce guide, créé par l’Unaf a pour but de rappeler le cadre juridique en matière d’archivage et de RGPD, et donner des repères en termes d’organisation, de pratiques professionnelles et de réflexions éthiques.

Ce fascicule est un concentré de l’essentiel à savoir en matière de handicap. Il a été rédigé par l’équipe de Droit Pluriel, qui a consulté en amont de nombreuses associations du secteur du handicap. Il présente les grandes lois relatives à l’inclusion, propose une typologie de toutes les situations de handicap et précise les conditions d’un accueil et d’un traitement inclusif.

Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? En quoi consiste la procédure d'habilitation familiale ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Qui peut être désigné comme tuteur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Un guide pratique avec des cas pratiques et des conseils simples et accessibles.

La mallette pédagogique publiée par l’ANCREAI avec le soutien de la DGCS a pour objectif de permettre aux familles de trouver des informations relatives aux différentes mesures de protection, aux démarches à effectuer tout au long de la mesure de protection et des outils pour les aider dans leurs démarches (inventaire, compte rendu de gestion...). Document à jour au 1er janvier 2021.

Le 26 septembre 2020, l'Affect a organisé un colloque dont la thématique était "Regards croisés sur le consentement de la personne vulnérable : Aspects civils, médicaux et pénaux"

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l’Autonomie, a demandé à Fabrice Gzil, directeur adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France, de produire – en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés – une Charte éthique sur les valeurs et les principes de l’accompagnement des personnes âgées. Celle-ci ne se substitue en aucune façon aux référentiels légaux ou réglementaires et n’a pas de caractère contraignant. Son objectif est de soutenir la réflexion et l’engagement des personnes mobilisées dans l’accompagnement des personnes âgées.

La France compte entre 800 000 et un million de personnes majeures protégées, protection assurée au sein de la famille, ou par des professionnels, environ 8300, pour environ un demi-million d’entre elles. Pourtant, leurs actions concrètes au quotidien sont mal connues du grand public comme des pouvoirs publics, souvent centrés sur une approche par les coûts. Aussi cette étude interroge le retour sur investissement de la protection juridique des majeurs par des professionnels. Quels sont les impacts de la protection juridique des majeurs (PJM) ? Les impacts positifs permettent-ils de compenser les coûts ? Cette étude, réalisée à la demande de la FNAT, UNAF, UNAPEI et l'IFPJM, estime que pour chaque euro public investi dans la protection juridique des majeurs, les impacts positifs s’élèvent au moins à 1,5€. Au global, en 2020, les impacts positifs dépassent le milliard d’euros, qu’il s’agisse de maltraitance financière évitée, de surcoûts évités de santé ou de mal-logement, ou encore de sécurisation du patrimoine des personnes protégées.

Le docteur Georgio MESSINA, gériatre et médecin inscrit sur la liste du procureur du 92, aborde dans cette vidéo « Paroles d’experts » proposée par Coutot-Roehrig, la maladie peu connue du grand public qu’est le syndrome de Diogène. Cette analyse très complète sur le sujet doit permettre de mieux appréhender et accompagner les personnes touchées par cette maladie évolutive dans le temps.

Cet ouvrage détaille les aides et les services dont peut bénéficier une personne âgée dépendante pour organiser sa vie à domicile ou en établissement. Cette édition 2020 intègre les dernières évolutions législatives : loi du 23 mars 2019 modifiant certaines dispositions pour les majeurs protégés, réforme des procédures judiciaires, aides fiscales pour les travaux à domicile, nouveaux montants des aides financières… Au sommaire : la notion de dépendance ; la protection juridique nécessaire à la personne dépendante ; les contrats d'assurance dépendance ; contrats d'assurance "à fonds perdus" et contrats d'épargne dépendance, étendue de la garantie contractuelle et mise en oeuvre du contrat… ; l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ; la solidarité familiale ; l'aménagement de la vie à domicile ; la vie en établissement ; la vie en famille d'accueil.

La Défenseure des droits a rédigé ce rapport sur la mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH), rapport remis au Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies qui a examiné la situation française les 18, 20 et 23 août 2021. Le Défenseur des droits, dans ce rapport, fait connaître ses constats et formule des recommandations pour une mise en oeuvre effective des droits reconnus par la Convention.

Conçu comme un guide méthodologique, cet ouvrage est centré sur les activités principales du MJPM et les questions d’éthique spécifiques qu’elles posent. Sont traitées les thématiques suivantes : le logement ; la gestion de l’argent et du patrimoine ; la santé et les soins ; les relations familiales et sociales de la personne protégée, etc. Pour chacune d’elles, des analyses de cas sont proposées selon la méthode des scénarios, qui repose sur une courte description de la situation et expose les postures possibles face à elle. Cet ouvrage aborde également la question des conditions institutionnelles – organisationnelles et managériales – propices à la mise en place d’une démarche éthique pérenne au sein des services. Cette nouvelle édition est à jour de la loi du 23 mars 2019.