Cet ouvrage présente les différents régimes de protection afin d'en faciliter la compréhension et l'appropriation par les différents acteurs judiciaires et tutélaires. Cette quatrième édition intègre les nombreux changements fonctionnels et procéduraux auxquels les magistrats, avocats, notaires, médecins, tuteurs et services sociaux doivent s'adapter à l'issue de cette nouvelle réforme : la mise en place d'une procédure unique devant le juge du contentieux de la protection, en vue de prononcer une mesure de protection judiciaire ou d'habilitation familiale ; l'élargissement de la mesure d'habilitation familiale aux hypothèses d'assistance ou encore le renforcement de l'obligation d'inventaire et l'instauration de nouveaux modes de contrôle pour la vérification et l'approbation des comptes de gestion. Enrichie, cette réédition apporte des réponses aux questions telles que la place de la famille dans une mesure de protection juridique ou comment saisir le procureur de la République d'une demande de placement sous protection ainsi que le rôle du médecin inscrit sur la liste du procureur de la République. Introduction. Partie 1 - Les dispositions générales. Partie 2 - Les mesures de protection juridique. Partie 3 - L'accompagnement en matière sociale et budgétaire. Partie 4 - Le statut des mandataires judiciaires à la protection des personnes. Partie 5 - Le financement des mesures de protection. Annexes.

Guide pour les parents, conjoints et autres proches...qui accompagnent une personne en situation de handicap pour l’élaboration de son projet de vie et plan personnalisé de compensation Ce guide, rédigé avec l’aide du Groupe National des Parents d’enfants en situation de handicap (GNP) et du Groupe National des Proches, destiné aux parents, conjoints et autres proches qui accompagnent une personne en situation de handicap, a pour but de les aider à formaliser les besoins de la personne accompagnée et les leurs en tant qu’aidant. Objectif : construire le "projet de vie" de la personne qui accompagne la demande de mise en place du Plan Personnalisé de Compensation auprès de la MDPH.

Au-delà du cadre législatif, l'exercice d'un mandat de protection pose dans la pratique un grand nombre de questions pour lesquelles les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peinent à trouver des réponses. Les problématiques qui se posent renvoient à trois questions centrales pour l’auteur : comment concilier exercice du mandat et respect de la personne protégée ? ; comment en tant que MJPM reconnaître et prendre en compte ma propre singularité dans mon travail ? ; comment qualifier et améliorer ce lien particulier qui unit la personne protégée et son mandataire judiciaire ? En tentant de répondre à ces questions, - au travers de thématiques telles que la gestion de l'argent, la prise en compte des familles, les attitudes face à l'agressivité et la violence ou encore la prévention de l'épuisement professionnel -, cet ouvrage cherche à amener les MJPM à s'interroger sur le sens de leur action et les fondements sur lesquels ils basent leur pratique. Il vise à les aider à renforcer leur positionnement professionnel afin de mener à bien leurs missions de protection mais aussi de se préserver d'un métier par certains aspects très exigeant.

Vous venez d’être nommé tuteur ou curateur d’un parent proche par le juge. Mission importante et responsabilités vous incombent : Inventaire, information des organismes, comptes de gestion, paiement des factures, décisions relatives aux comptes bancaires, au logement, à la santé, responsabilité du tueur ou du curateur… De la mise en place de la mesure de tutelle ou curatelle jusqu’à son terme, en passant par la gestion quotidienne et la protection du majeur vulnérable, toutes les obligations et démarches qui vous incombent sont analysées et commentées dans ce guide pratique. Il intègre, en outre, les récentes modifications prévues par la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019.

Nommée curatrice, puis tutrice de sa mère, Daniel Gémo relate dans cet ouvrage, son parcours, ses doutes, ses réussites et ses erreurs. Elle met en exergue les difficultés de sa mission et donne des solutions pour les surmonter.

Une première partie de l'ouvrage est composée d'études qui s'intéressent à la vie privée du majeur protégé, d'abord dans le droit français, ensuite à l'appui d'analyses de droit comparé et des sciences humaines. Aussi, le respect de la vie privée du majeur protégé est interrogé au travers du secret professionnel du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs et des autres professionnels gravitant autour des personnes protégées. Une seconde partie est exclusivement consacrée à Thierry Verheyde, au travers de ses écrits : jugements, arrêts, mais aussi articles consacrés la question du majeur protégé et sa vie privée. Pour terminer, l'ouvrage présente les hommages déjà parus et certains inédits à l'homme et au magistrat qu'était Thierry Verheyde.

« Avec Les Gratitudes, c’est de la vieillesse — et, dans certaines pages sévères, de la façon souvent indigne dont notre société ­obsé­dée de rentabilité traite les per­sonnes âgées — qu’il s’agit. Cela à ­travers le destin de Michka, une vieille fem­me à qui les mots peu à peu échap­pent — et avec le langage qui se délite, le verbe qui trébuche et se refuse, c’est la vie même qui s’enfuit, l’effroi qui s’installe dans les pensées décousues, bientôt le corps qui s’affaisse et se défait, l’énergie vitale qui s’amenuise jusqu’à parvenir au bord de l’extinction ». (Télérama, Nathalie Crom, 6 mars 2019)

Dans ce rapport le Défenseur des droits alerte sur les inégalités d'accès aux services publics. Si la dématérialisation offre de nouveaux moyens d’accès aux services publics et permet de simplifier l’accès aux informations et aux documents administratifs pour une majorité d’usagers, elle comporte un risque de recul de l’accès aux droits et d’exclusion pour nombre d'entre eux. Dans ce rapport, le Défenseur des droits alerte sur ces risques et dérives.

Toutes les Fédérations et tous les acteurs professionnels intervenant dans le dispositif de Protection juridique des majeurs (PJM) ont organisé les 7 et 8 novembre 2017 les Assises Nationales à l’occasion des 10 ans de la loi du 5 mars 2007. Il s’est agi de dresser un premier bilan de ce dispositif et de réfléchir aux moyens à mettre en œuvre et aux obstacles à lever pour enfin voir l’émergence et la reconnaissance de la profession de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM), mais également d’imaginer aujourd’hui, le nouveau visage de la protection juridique de demain.

Cet ouvrage propose une approche du cadre juridique mais aussi des pratiques, définissant les droits et obligations des MJPM au regard du double objectif posé par la réforme de mars 2007 : la protection de la personne et celle de ses biens. Pragmatique, il répond de façon détaillée aux questions qui se posent aux mandataires. Il explicite les textes de lois qui encadrent l'exercice de la profession ainsi que les décisions de justice intervenues, éclairant certains aspects de la législation.

L’étude nationale commanditée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et réalisée en 2016 par l’ANCREAI visait à mieux connaître les majeurs protégés, au-delà des seules données de cadrage remontées régulièrement par les DDCS ou les Tribunaux (centralisation par la DGCS et le Ministère de la Justice) et à mieux cerner les pratiques d’accompagnement mises en œuvre et leur adéquation avec les besoins identifiés et les attentes exprimées par les majeurs protégés. La méthodologie comprenait trois axes de travail : un état des lieux des connaissances issues des recherches et publications sur le sujet en France et à l’étranger ; une enquête par questionnaire auprès des MJPM (services mandataires, mandataires individuels et préposés d’établissement) de 20 départements, permettant de décrire plus de 2800 situations de vie de majeurs protégés et 33 entretiens semi-directifs auprès de majeurs protégés, de familles, tutrices ou non, et de MJPM sur la mise en place des mesure de protection et leur suivi.

Délégué à la tutelle, Romuald Ferrand est en charge de la mesure de protection de Margaux de La Source. La jeune femme vient d'être placée sous tutelle suite à une tentative de suicide. Sa nouvelle protégée est-elle réellement celle que les psychiatres décrivent ? Et ses parents, se sont-ils vraiment suicidés ? Et quel rôle joue cette soi-disant secte installée depuis peu sur la propriété familiale des de La Source ? Romuald perd peu à peu ses repères, Margaux le perturbe. D'autant plus qu'il ne peut s'empêcher en la regardant de penser à Flo, l'amour de sa vie' Romuald commence alors à prendre des risques, à outrepasser ses pouvoirs de tuteur. Il se met en danger.

Proclamée une première fois à Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux a été adoptée dans sa version définitive par les présidents de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l'UE le 12 décembre 2007. Elle est ensuite devenue contraignante juridiquement avec la ratification du traité de Lisbonne. Elle comporte 54 articles consacrant les droits fondamentaux des personnes au sein de l’UE. Ceux-ci sont répartis entre six valeurs individuelles et universelles constituant le socle de la construction européenne : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.

"Olivia Rosenthal, avec On n’est pas là pour disparaître (2007), propose des monologues intérieurs d’un homme atteint de la maladie d’Alzheimer et invite le lecteur à des exercices troublants qui consistent à se mettre à la place de ce dernier. Son écriture est nourrie par des immersions en Ehpad, et notamment en unité protégée (unité dédiée aux personnes avec troubles cognitifs). Le récit fait alterner les voix et les points de vue : résidents, familles et soignants. Il s’agit de donner voix à l’inexplicable, sans chercher absolument à le résoudre ». (Extrait d’un article de Conversation : Que peut la fiction littéraire face aux scandales des Ehpad ? publié le 8 mars 2022.

Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations-Unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et le Protocole facultatif s’y rapportant. Ratifiés par la France, ces deux instruments internationaux de protection des droits de l’homme sont entrés en vigueur, dans le droit national, le 20 mars 2010. En ratifiant la Convention, l’État s’est engagé à « garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d’aucune sorte fondée sur le handicap » et à prendre toutes les mesures appropriées pour mettre en oeuvre, de manière effective, les droits reconnus par la Convention. Le Protocole facultatif a pour objet de permettre à des particuliers ou groupes de particuliers qui s’estiment victimes d’une violation des dispositions de la CIDPH de saisir, sous certaines conditions, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies.

La revue de littérature RAAVI propose une cartographie approfondie des travaux consacrés à l’autodétermination, en articulant plusieurs champs disciplinaires (psychologie, sociologie, sciences de l’éducation) et en les reliant aux grandes transformations des politiques du handicap. Six parties permettent de saisir la complexité des situations vécues par les personnes en situation de handicap : Une analyse des évolutions contemporaines du modèle du handicap, des lignes directrices internationales en matière d’inclusion et de participation, et de l’importance de l’intersectionnalité et de la dimension relationnelle Une présentation et une mise en perspective des principaux modèles théoriques de l’autodétermination Une étude de l’autodétermination dans différents domaines de vie (habitat, vie affective et sexuelle, accompagnement de la fin de vie…) Un focus sur l’enfance, les conditions qui permettent de soutenir l’apprentissage de la décision et de la participation dès les premières années de vie Une analyse des enjeux spécifiques de l’âge adulte, notamment en lien avec les environnements institutionnels et les dispositifs d’accompagnement Un éclairage sur le vieillissement, la manière dont l’autodétermination est mise à l’épreuve ou soutenue dans les parcours de long terme La revue propose 10 points clés pour mieux comprendre et soutenir l’autodétermination des personnes en situation de handicap, à travers un document de synthèse. L'Espace Ethique Ile-de-France a relayé cette revue de littérature, réalisée dans le cadre du projet européen RAAVI

L’objectif de ce guide est de doter les équipes sociales et les directions de structures des outils leur permettant de mieux réagir face aux instructions souvent non formalisées des services de l’Etat en matière d’accès et de maintien dans l’hébergement d’urgence. Il traitera exclusivement du régime juridique propre aux dispositifs d’hébergement d’urgence, notamment les dispositions L. 345-2, L. 345-2-2 et L. 345-2-3 CASF. Et ce, quelle que soit leur forme ou leur dénomination : « abri de nuit », « halte de nuit », « gymnase », « hôtel », « nuitée hôtelière », « nuitée humanitaire », « centre hébergement d’urgence », « places d’urgences en CHRS », « places temporaires pendant la période hivernale » etc. Toutes ces formes d’hébergement d’urgence relèvent du même régime juridique.

Le 121e Congrès des notaires qui aura lieu à Montpellier du 24 au 26 septembre explore les nouveaux enjeux du droit de la famille. Il a pour thématique ”Famille et créativité notariale, accompagner les tribus d’aujourd’hui”. Trois grands chapitres : la naissance de la famille, la vie de la famille et le décès au sein de la famille.

Exprimer son opinion et ses préférences est un droit fondamental. Les troubles neurocognitifs (maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées) entraînent des altérations de fonctions supérieures, sans pour autant rendre impossible la capacité de prise de décision. Pour les personnes concernées, la reconnaissance de leurs compétences et de leur expérience favorise leur autonomie, leur qualité de vie et leur bien-être. Ce recueil de l'HAS participe à la formation continue et l'amélioration des pratiques professionnelles. Il constitue un élément essentiel dans la politique d’amélioration de la qualité des établissements et services. Structure du document : la capacité de prise de décision ; les méthodes de recueil auprès des personnes âgées, y compris des cas pratiques ; les techniques de communication à l'écrit et à l'oral avec les personnes âgées ; les bonnes pratiques et moyens de pérenniser la démarche de recueil au sein des établissements et services.

Quel sera l’effet du vieillissement démographique sur les mesures de protection juridique des personnes majeures en France à l’horizon 2070 ?