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2026/01/21 - Arrêté du 21 janvier 2026 portant modification de l’arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1o de l’article R. 441-1 du code de la construction et de l’habitation
Cet arrêté du 21 janvier 2026, publié le 5 mars 2026, complète la liste des documents nécessaires prévus à l’arrêté du 21 avril 2022 modifiant la réglementation sur les titres de séjour pour l'accès au logement social et au DALO dans le cadre de la crise ukrainienne et de la recodification du CESEDA.
