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Demandes diverses
- Aide à l’adaptation du logement pour les personnes âgées (nouveau formulaire)
- Aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH)
- Aide aux retraité(e)s en situation de rupture (Asir)
- Aide juridictionnelle - Demande
- APA à domicile ou accompagnement à domicile (Formulaire de demande au 1er octobre 2023)
- APA en établissement (dema,de)
- APA en établissement (Formulaire de demande)
- ASPA - Demande auprès de la CNAV
- Assurance retraite - Procuration
- Carte Vitale - Perte, vol ou dysfonctionnement - Déclaration sur l'honneur
- Casier judiciaire - Demande d'extrait (bulletin n° 3)
- Chômage - Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Délégué aux prestations sociales - Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité
- Demande de logement social
- EHPAD - Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Expulsion - Demander un délai à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution
- MDPH - Certficat médical à joindre à une demande à la MDPH
- MDPH - Demande
- Publicité foncière - Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété) enregistrés après le 1er janvier 1956
- Publicité foncière - Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété) enregistrés avant le 1er janvier 1956
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