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Capital non productif d'interêt
- patclermont
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il y a 16 ans 8 mois #100
par patclermont
Capital non productif d'interêt a été créé par patclermont
Bonsoir, le solde du compte courant doit-il être pris en compte dans le calcul de la participation du MP, dans la catégorie du capital non productif d’intérêt ?
Merci.
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il y a 16 ans 8 mois #111
par Tutelle_Au_Quotidien
Réponse de Tutelle_Au_Quotidien sur le sujet Re:Capital non productif d'interêt
Bonsoir,
Nous avons complété le dossier sur la contribution des majeurs avec des explications sur les règles de calcul de l'assiette des ressources soumises à prélèvement.
Vous y trouverez cette réponse ainsi que beaucoup d'autres.
Bonne lecture.
pour Tutelle Au Quotidien,
l'équipe Entraide et Assistance
La réponse à cette question est "OUI".le solde du compte courant doit-il être pris en compte dans le calcul de la participation du MP, dans la catégorie du capital non productif d’intérêt ?
Nous avons complété le dossier sur la contribution des majeurs avec des explications sur les règles de calcul de l'assiette des ressources soumises à prélèvement.
Vous y trouverez cette réponse ainsi que beaucoup d'autres.
Bonne lecture.
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l'équipe Entraide et Assistance
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il y a 16 ans 8 mois #121
par patclermont
Réponse de patclermont sur le sujet Re:Capital non productif d'interêt
Merci de votre intervention
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il y a 16 ans 7 mois #232
par MamanIsa
Réponse de MamanIsa sur le sujet Re:Capital non productif d'interêt
et une habitation en NU-PROPRIETE est-elle prise en considération?
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