- Messages : 29
- Remerciements reçus 0
FICHE 2013 pour MP veuve courant 2012
- AB
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
il y a 12 ans 8 mois #10822
par AB
FICHE 2013 pour MP veuve courant 2012 a été créé par AB
Bonjour à tous et merci d'avance de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
En 2013 nous devons construire la fiche émoluments en partant des revenus 2011.
La MP concernée est sous mesure depuis janvier 2013.
Son époux est décédé fin juin 2012.
La dame n'a jamais travaillé.
Le revenu 2011 déclaré (pension-retraite du mari) s'élève à + ou - 40 000 euros.
Dans ce cas, sur quelle base calcule-t-on la fiche 2013 ?
En 2013 nous devons construire la fiche émoluments en partant des revenus 2011.
La MP concernée est sous mesure depuis janvier 2013.
Son époux est décédé fin juin 2012.
La dame n'a jamais travaillé.
Le revenu 2011 déclaré (pension-retraite du mari) s'élève à + ou - 40 000 euros.
Dans ce cas, sur quelle base calcule-t-on la fiche 2013 ?

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Moins
Plus d'informations
- Messages : 43
- Remerciements reçus 5
il y a 12 ans 8 mois #10831
par odrey89
Réponse de odrey89 sur le sujet Re: FICHE 2013 pour MP veuve courant 2012
Bonjour,
Les revenus à prendre en compte sont ceux de Madame et non ceux de son époux décédé. S'il n'y a aucun revenus tu n'en prends pas et en fin d'année avant le 31 décembre, tu verras bien si tu rentres dans le cadre la régularisation exceptionnelle prévue par la loi.
A ce jour, ça me parait fonctionner ainsi.
Les revenus à prendre en compte sont ceux de Madame et non ceux de son époux décédé. S'il n'y a aucun revenus tu n'en prends pas et en fin d'année avant le 31 décembre, tu verras bien si tu rentres dans le cadre la régularisation exceptionnelle prévue par la loi.
A ce jour, ça me parait fonctionner ainsi.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- AB
- Auteur du sujet
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 29
- Remerciements reçus 0
il y a 12 ans 8 mois #10837
par AB
Réponse de AB sur le sujet Re: FICHE 2013 pour MP veuve courant 2012
Merci bcq
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
Temps de génération de la page : 0.120 secondes