rémunérations des tuteurs non encore mandataires

J'abonde tout à fait dans le sens de Jenny, il s'agit bien de la procédure à suivre à ce jour.

Bonne journée.

Pour le nouveau calcul des revenus faut-il prendre en compte, les retraites, et revenus de placements?

Bonsoir, sur le site Tutelle au quotidien vous trouverez de façon précise toutes les catégories de revenus à prendre en compte pour le calcul des prélèvements mensuels.

Vous trouverez aussi un tableur qui au vu du revenu calcule le prélèvement par tranche et donne le total à prélever.

Bon courage.

Merci de me préciser la rubrique pour les revenus.

Bonsoir, il faut cliquer dans les dossiers thématiques:

Réforme des tutelles: le nouveau coût d'une tutelle pour le protégé

On accède au simulateur du coût en fonction des revenus du majeur protégé.

Bon courage

ci-joint copie du simulateur mis à dispo par Tutelle au quotidien:

Réforme des tutelles : le nouveau coût d'une tutelle pour le protégé Imprimer
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Écrit par Tutelle Au Quotidien

Lorsque la mesure de tutelle, curatelle ou autre est prise en charge par un professionnel, il est évidemment nécessaire de le rémunérer et cette rémunération doit être financée.

La réforme des tutelles a clarifié le mode de financement des mesures et les prélèvements sur les ressources du protégé qui en découlent. Nous vous présentons ici les nouvelles règles et leurs subtilités.

* Texte(s) de référence
* Le barème de prélèvement
* Valorisation pour 2009
* EXCLUSIF Tutelle Au Quotidien : Études de cas et simulateur de la contribution des personnes protégées
* Les ressources à prendre en compte

EXCLUSIF Tutelle Au Quotidien : Études de cas et simulateur de la contribution des personnes protégées

Études de cas (pour 2009)

Pour mieux percevoir les ordres de grandeurs voici 4 exemples valorisés selon les ressources du majeur sous tutelle :
Montant moyen des ressources mensuelles
(barème 2009)
Taux de prélèvement appliqué sur la tranche
Cas 1
Total ressources
= 600€
Cas 2
Total ressources
= 1000€

Cas 3
Total ressources
= 2000€
Cas 4
Total ressources
= 4000€
Cas 5
Total ressources
= 8000€

Tranche de 0 à 652,60€
exonéré 0 0 0 0
0
Tranche de 652,60€ à 1321,02€
7 % 0 24,32 46,79 46,79
46,79
Tranche de 1321,02€ à 3302,55€
15 % 0 0 101,85 297,23 297,23
Tranche de 3302,55€ à 7926,12€
2 %
0 0 0 13,95 92,47

MONTANT DU PRÉLÈVEMENT MENSUEL
0 €
24,32 €
148,64 €
357,97 € 436,49 €



Simulateur de contribution
Tutelle Au Quotidien met à votre disposition un outil vous permettant de calculer le montant qui sera prélevé sur les ressources de la personne protégée.

Pour y accéder cliquer ICI