PRINCIPALE PRESTATION RECUE
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il y a 12 ans 2 mois #11809
par mcpjm
La principale prestation reçue à déclarer est-elle celle de l'année N-2 ou de l'année en cours ? Je ne trouve aucun texte qui le précise.
Merci de votre réponse.
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orchidée
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Remerciements reçus 22
il y a 12 ans 2 mois #11810
par boss196271
C'est la principale prestation reçue actuellement qui détermine le financeur.
Ce sont les revenus N-2 qui détermine le niveau de la rémunération.
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mcpjm
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