Financement DDASS 4eme trimestre 2009

Bonjour.

La DDASS vient de m’informer que le mémoire de facturation concernant le 4eme trimestre 2009,qui doit être retourné début janvier 2010, ne pourra être payé qu’en même temps que la participation du 1er trimestre 2010 (pas avant avril ou juin 2010).

Je souhaiterais savoir si d’autres MJPM ont eu les mêmes instructions.

Merci.

Bonjour

Dans le département 86 , la dass nous a demandé pour le 15 novembre le mémoire de facturation pour les mois d octobre et novembre 2009 .
Le mois de décembre et les regularisations seront a renvoyer debut 2010 . Pas de date précise pour le moment
bon week end

Je vous conseille de vous faire confirmer cette procédure

En effet, en juillet la DDASS nous avait indiqué les mêmes instructions avant de les infirmer cette semaine.

Dans le 69, voici l'introduction du courriel qui nous a été transmis :
"Compte tenu de la date de fin de gestion dans les services de l'Etat et du délai nécessaire au traitement des dossiers, je vous prie de bien vouloir adresser au service au plus tard le 15 novembre 2009 , vos demandes de financement pour le second semestre (1er juillet au 31 décembre 2009) pour ce qui relève de la seule compétence de l'Etat"

dans le 35 nous avons signé la convention et donc nous pouvons enfin envoyé nos mémoires de facturation
mais cela ne veut pas dire que nous serons payé, on espère pour la fin décembre 2009 !!! mais rien n'est gagné !!!

dans le 68 aucun versement depuis le 1/1/2009, ni de la ddass, ni la caf, ni la msa !!!, alors ne vous plaigniez pas