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convention avec diverses de retraites
- isa77
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il y a 15 ans 9 mois #2321
par isa77
convention avec diverses de retraites a été créé par isa77
En ce qui concerne le mode de rémunération des mandataires privés autres que financeurs publics, quelqu'un aurait il déjà signé une convention et avez vous un modèle. Merci de votre aide
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- HORTENSE
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il y a 15 ans 9 mois #2326
par HORTENSE
Réponse de HORTENSE sur le sujet Re:convention avec diverses de retraites
De quelles conventions voulez vous parler, hormis les conventions signées avec les financeurs publics tels, Etat par la DDASS, CRAM, MSA, CAF, CPAM. Sinon, la rémunération du MJPM provient du majeur protégé, lorqu'il dispose de revenus lui permettant de participer au financement de sa mesure de protection et dans ce cas, il n'y pas lieu de signer une convention.
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- isa77
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- Messages : 44
il y a 15 ans 9 mois #2347
par isa77
Réponse de isa77 sur le sujet Re:convention avec diverses de retraites
Un protégé qui ne percoit que 900 € par la CNAV par exemple, qui paie ?
merci de votre aide.
merci de votre aide.
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- celestin
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- Messages : 1124
il y a 15 ans 9 mois #2352
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:convention avec diverses de retraites
Les financeurs n'interviennent que lors du versement d'une prestation:
- AAH,
- API,
- ALS et APL versées directement au MP,
- RSA,
- RMI,
- APA,
- PCH,
- ASPA,
- ASI.
C'est l'organisme qui verse la prestation la plus élevée qui finance la mesure, s'il n'y a pas de prestation c'est la DDASS.
Une retraite versée par la CNAV n'est pas une prestation sociale.
- AAH,
- API,
- ALS et APL versées directement au MP,
- RSA,
- RMI,
- APA,
- PCH,
- ASPA,
- ASI.
C'est l'organisme qui verse la prestation la plus élevée qui finance la mesure, s'il n'y a pas de prestation c'est la DDASS.
Une retraite versée par la CNAV n'est pas une prestation sociale.
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- cozen22
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il y a 15 ans 9 mois #2357
par cozen22
Réponse de cozen22 sur le sujet Re:convention avec diverses de retraites
Entièrement d'accord avec Célestin.
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- Messages : 83
il y a 15 ans 9 mois #2361
par HORTENSE
Réponse de HORTENSE sur le sujet Re:convention avec diverses de retraites
C'est l'Etat qui finance dans ce cas, donc adressez-vous à la DDCS, direction départementale de la cohésion sociale, ancienne DDASS.
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