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assiettes des ressources soumises à prélèvement

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il y a 15 ans 7 mois #2927 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:assiettes des ressources soumises à prélèvement
Pour info.

La pièce jointe GUIDE_DE_REMPLISSAGE_DGAS_3-0381ab7ebe0615709e59fa2ae80800c0.pdf est absente ou indisponible

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il y a 15 ans 7 mois #2934 par capau19
Réponse de capau19 sur le sujet Re:assiettes des ressources soumises à prélèvement
je me suis renseignée auprés de la DDASS de mon département et pour l'instant il n'y pas de directives officielles pour le retrait des assurances vies dans le calcul; tant que l'on n'a rien d'écrit on continue donc à les prendre en compte.

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il y a 15 ans 7 mois #2935 par saphir
Réponse de saphir sur le sujet Re:assiettes des ressources soumises à prélèvement
Merci Célestin.

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il y a 15 ans 6 mois #2938 par claude68
Réponse de claude68 sur le sujet Re:assiettes des ressources soumises à prélèvement
pourriez vous m'indiquer où je peux télécharger la circulaire de la dgas? MERCI

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il y a 15 ans 6 mois #2939 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:assiettes des ressources soumises à prélèvement
Elle est disponible en fichier joint, sur mon commentaire du 19 mars.

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il y a 15 ans 6 mois #3064 par DANIEL
Réponse de DANIEL sur le sujet Re:assiettes des ressources soumises à prélèvement
après avoir lu la circulaire de la DGAS et de la DDAS que je viens de recevoir et qui va dans le meme sens,je ne sais donc plus ou mettre les assurances vies sur la fiche de calcul ;et qu'en est il pour la régularisation puisque cela remet en cause la base de calcul de 2009 .Je nage....

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