émoluments et PEA

Bonjour,

Pouvez vous me confirmer que le pea doit être intégré au calcul des émoluments d'une part, qu'il fait partie des capitaux non productifs d'intérêts et que l'on doit donc appliquer la règle des 3%? Mais cette règle des 3% s'applique sur quels éléments?

J'espère que je suis assez clair!!!

merci

Il faut bien distinguer dans le PEA les plus values non imposées et les revenus de capitaux mobiliers imposés.

bonjour et merci célestin

si je comprends bien les plus values ne sont pas imposées et le reste fait l'objet d'un prélèvement de 3%?

Le solde du PEA peut être considéré comme non productifs de revenus.
Les dividendes figurent dans le calcul des émoluments dans la catégorie RCM.