pension d'invalidité prise en compte?

Voir le décret: les émoluments sont calculés sur les revenus imposables, les biens non productifs de revenus, les intérêts des sommes inscrites sur certains livrets et comptes d'épargne et certains minimas sociaux.
Attention pour l'ASI: des MJPM l'intègre dans les calculs, alors que l'on ne doit en tenir compte pour la désignation du financeur.

C'est bien complexe tout ça! Apparemment c'est selon le département...Dans ce cas quelqu'un peut-il m'indiquer quel organisme régional ou départemental pourra me renseigner définitivement sur le régime à adopter, svp?

Si la pension invalidité n'est pas imposable elle ne rentre pas dans la base de calcul DÉCRET 2008-1554 31 DECEMBRE 2008

merci Celestin, une réponse claire c'est rassurant!

bonjour ultrasky je pense que la DGCSPP pourra vous indiquer si la pension d invalidité est a prendre en compte, mais il est vrai que chaque departement fait un peu ce qu'il veut.

En effet chaque département à sa politique.
Mais nous avons (ou sommes en train)de suivre de une formation,qui nous a couté du temps et de l'argent, afin de devenir professionnel.
Alors il serait bien que nos différents interlocuteurs nous considèrent désormais comme des professionnels et respectent les lois en vigueur.