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rémunération tuteur ad hoc
- capau19
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il y a 15 ans 1 mois #3673
par capau19
rémunération tuteur ad hoc a été créé par capau19
bonjour,
est ce que quelqu'un connait la rémunération d'un tuteur ad hoc et non d'un administrateur ad hoc
d'avance merci
est ce que quelqu'un connait la rémunération d'un tuteur ad hoc et non d'un administrateur ad hoc
d'avance merci
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- claude68
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- Messages : 30
il y a 15 ans 1 mois #3674
par claude68
Réponse de claude68 sur le sujet Re:rémunération tuteur ad hoc
Salut Capau
Je suis souvent désigné en temps que curateur ou tuteur ad'hoc, mais il n'y a rien dans les textes c/ une rénumération.
Tu peux toujors faire une requête de frais de gestion auprès du juge!
qui ne tente rien , n'a rien
cordialement
Je suis souvent désigné en temps que curateur ou tuteur ad'hoc, mais il n'y a rien dans les textes c/ une rénumération.
Tu peux toujors faire une requête de frais de gestion auprès du juge!
qui ne tente rien , n'a rien
cordialement
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- katiaket
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- Messages : 130
il y a 15 ans 4 semaines #3675
par katiaket
Réponse de katiaket sur le sujet Re:rémunération tuteur ad hoc
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, du moins en ce qui me concerne, je suis rémunérée sur la base de l'Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux frais de justice criminelle en matière de médecine légale, de traduction, d'interprétariat et d'administration ad hoc
NOR: JUSD0817788A
FORFAIT 200 € (50 € en cas de carence), NE PAS OUBLIER DE RAJOUTER LES KMS TAXES AU BAREME JUDICIAIRE que le greffe doit être en mesure de vous communiquer.
Cordialement,
Sauf erreur de ma part, du moins en ce qui me concerne, je suis rémunérée sur la base de l'Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux frais de justice criminelle en matière de médecine légale, de traduction, d'interprétariat et d'administration ad hoc
NOR: JUSD0817788A
FORFAIT 200 € (50 € en cas de carence), NE PAS OUBLIER DE RAJOUTER LES KMS TAXES AU BAREME JUDICIAIRE que le greffe doit être en mesure de vous communiquer.
Cordialement,
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