assurance vie

le dossier assurance vie est enfin clair, la FNMJPM vient de communiquer la circulaire de la DGCS en date du 23/09/2010 qui décrète :

1 que le délai de formation pour les MJPM privés est bien reporté d'un an comme pour les associations
2 que les capitaux détenus sur les contrats d'assurance vie sont bien à prendre en compte et ce au 31 Décembre qui précède l'année de prélèvements des frais ce qui précise clairement que nous devrons réajuster en fonction de ce qui précède l'année 2010

Il ne reste plus qu'à régler le problème des actes exceptionnels .
Le bons sens a prévalu et la FNMJPM a su être un porte parole efficace..

Bonjour

Je vous conseil de bien vérifier au sujet de l assurance vie
En effet il y a une proposition en cours mais aucun décret d' application
Je vous conseil d' attendre car il n y a rien d' officiel
De plus de nombreuses associations contestent le fait de prélevé des frais de gestion sur les assurance vie

Je partage également votre avis.
J'ai interrogé le greffier en chef du TI dont je dépend + la DDCS et la réponse : on attend.... réécriture du décret

Où peut on prendre connaissance de cette circulaire ?

oui il s'agit de la circulaire DGCS/2A/4A::2010/270 envoyée aux préfets de département, aux directions départementales de la cohésion sociale, aux directions des affaires sociales et sanitaires, par Fabrice Heyries, Directeur général de la cohésion sociale, pour les ministres et par délégation.
Donc tout est ok
cordialement

Bonjour,
Vous serait il possible de mettre en ligne cette circulaire ?
Merci.