assurance vie

j'ai essayé de joindre ce fichier mais je suis un peu htm (handicapé des technologies modernes...)
elle porte comme référence NOR MTSA 1018977C date d'application immédiate, et fait référence à un arrêt de la cour d'état du 7 juin 2010 qui dit " un contrat d'assurance vie peut être regardé comme relevant des biens non productifs de revenus.
elle indique également "...que pour lever définitivement toute ambiguïté sur la prise en compte de ces capitaux dans l'assiette de participation, une modification du décret précité interviendra avant la fin de l'année 2010.../
ité missa est....
cordialement

Bravo! et merci pour toutes ces précisions!
cordialement

Bonjour Denis21,

Avez vous essayé de scanner cette circulaire même si vous êtes "HTM", merci de l'info par ailleurs.

Cordialement,

Pour info.