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ACTP

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il y a 14 ans 11 mois #3905 par katiaket
ACTP a été créé par katiaket
Bonjour,
J'ai une protégée qui touche une ACTP (allocation compensatrice Tierce Personne) + une AAH.

Est ce que l'ACTP entre dans le calcul des ressources à retenir pour la participation de la mesure de protection ? l'ART L 821-1-1 du code de la Sécurité Sociale comprend-il l'ACTP depuis remplacée par la PCH ?

Cordialement,
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: ZEROUALI

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il y a 14 ans 11 mois #3907 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:ACTP
L'ACTP et la PCH ne sont pas des revenus: elles n'ont donc aucune influence sur le calcul de nos émoluments.
Par contre elles déterminent le financeur de la mesure: si l'ATCP (ou la PCH) est la prestation la plus élevée,c'est la DDCS qui finance la mesure.

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il y a 14 ans 11 mois #3911 par katiaket
Réponse de katiaket sur le sujet Re:ACTP
Merci pour la réponse, vous levez mes doutes !
Cordialement,

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