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financement du coût de la gestion d'une mesure
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il y a 14 ans 10 mois #4105
par AUER
financement du coût de la gestion d'une mesure a été créé par AUER
Bonjour
Comment un préposé MJPM dans un CH, à qui le juge des tutelles a confié la gestion d'une mesure pour un majeur non hébergé dans l'établisssementet et qui l'a acceptée,peut-il obtenir une participation au financement de cette mesure, alors que les ressources du majeur ne lui permettent pas de se voir appliquer le prélèvement prévu par les textes (7, 15 et 2%) et que par définition, il n'existe pas de tarif hébergement pour amortir en partie le coût de la gestion de la mesure?
Merci pour vos réponses.
Comment un préposé MJPM dans un CH, à qui le juge des tutelles a confié la gestion d'une mesure pour un majeur non hébergé dans l'établisssementet et qui l'a acceptée,peut-il obtenir une participation au financement de cette mesure, alors que les ressources du majeur ne lui permettent pas de se voir appliquer le prélèvement prévu par les textes (7, 15 et 2%) et que par définition, il n'existe pas de tarif hébergement pour amortir en partie le coût de la gestion de la mesure?
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il y a 14 ans 10 mois #4106
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:financement du coût de la gestion d'une mesure
Il convient de signer des conventions avec les différents financeurs.
Ceux-ci demandent au MJPM un justificatif de l'inscription en qualité de travailleur indépendant.
Ce qui n'est pas votre cas.
Ceux-ci demandent au MJPM un justificatif de l'inscription en qualité de travailleur indépendant.
Ce qui n'est pas votre cas.
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il y a 14 ans 10 mois #4107
par saphir
Réponse de saphir sur le sujet Re:financement du coût de la gestion d'une mesure
Tout à fait, les financements extérieurs ne sont pas prévus pour nous préposés d'établissement.
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