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EmolumentRetraite du combattant, pension de guerre
- DIKE
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il y a 14 ans 7 mois #4780
par DIKE
EmolumentRetraite du combattant, pension de guerre a été créé par DIKE
Bonjour,
Faut-il prendre dans le calcul des ressources
la retraite du combattant,
pension de guerre,
pension d'orphelin...
Merci pour les réponses
Faut-il prendre dans le calcul des ressources
la retraite du combattant,
pension de guerre,
pension d'orphelin...
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- katiaket
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il y a 14 ans 7 mois #4808
par katiaket
Réponse de katiaket sur le sujet Re:EmolumentRetraite du combattant, pension de guerre
Je dirais non si non imposables (la notion imposable n'est pas forcément un critère comme par ex AAH ) mais à vérifier avec DDCS.
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- celestin
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il y a 14 ans 7 mois #4811
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:EmolumentRetraite du combattant, pension de guerre
Depuis 2009, les honoraires sont calculés sur 4 catégories de ressources:
-Les revenus soumis à déclaration avant réductions et déductions de
charges
-Les biens non productifs de revenus
-Les intérêts des sommes inscrites sur les livrets et comptes d’épargne
mentionnés au chapitre Ier du titre II du livre II du code monétaire et
financier ;
-Certains minimas sociaux (AAH,ASPA, RSA...)
-Les revenus soumis à déclaration avant réductions et déductions de
charges
-Les biens non productifs de revenus
-Les intérêts des sommes inscrites sur les livrets et comptes d’épargne
mentionnés au chapitre Ier du titre II du livre II du code monétaire et
financier ;
-Certains minimas sociaux (AAH,ASPA, RSA...)
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