3 % SUR LE COMPTE 46.311 ?

zoé écrit:

bonjour
pouvez-vous m'indiquer les références de ces instructions officielles?
en vous remerciant,

Bonjour,
De quelles instructions officielles parlez vous ? décret ?

bonjour MJPM92

ce sont célestin et denis21 qui font référence à des instructions officielles ( pas le décret) au début de ce sujet sur la prise en compte ou non du solde des comptes courants dans l'assiette des ressources.

ok alors, désolé, mais je ne sais pas...

La DGAS a établi une circulaire concernant le financement des MJPM.

je n'ai connaissance que de la circulaire Direction Générale de la Cohésion Sociale du 23 sept 2010 mais elle ne traite pas de la prise en compte (ou non) du solde des comptes DAV pour le calcul des ressources mais de l'assurance vie.
peut-être une autre circulaire?

En fait ce n'était pas une circulaire, mais un document d'information transmis pour la DGAS afin d'aider à remplir des documents nécessaires à établir des statistiques.