Délai de rémunération

Bonjour,

Une fois la convention passée entre l'organisme payeur et le MJPM individuel, quel est le délai pour se faire rémunérer lorsque les ressources du majeur ne suffisent pas ? La convention doit être conclue dès l'ouverture de la mesure (une fois biensur que nous avons pris connaissance des ressources du MP)ou bien devons-nous attendre la fin du premier mois pour déclarer les ressources ?
Merci pour vos réponses.

Bonjour

les conventions peuvent se passer sans qu'il soit nécessaire d'avoir des mesures, cela permet d'identifier le mandataire auprès de l'organisme payeur et d'anticiper
Par contre pour le paiement, il faut bien sur établir la fiche de calcul des émoluments qui déterminera, en fonction des revenus connus ou estimés au moment de la mise en place de la mesure, la quote part du majeur et celle de l'organisme payeur et envoyer au début du mois qui suit la fin de trimestre l'état nominatif des sommes à payer et le mémoire de facturation du trimestre échu à l'organisme concerné
cordialement

Bonjour,

En résumé, les 4 premiers mois pas de rémunération donc faut se prévoir des fonds d'avance pour vivre pendant 4 mois

Merci pour votre réponse.