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Notice d'information

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il y a 14 ans 1 mois #6481 par prune
Notice d'information a été créé par prune
Bonjour, comment intégrez vous le décret du 6 août sur les modalités de calcul de la participation des protégés à la notice d'information qu'il faut leur remettre ? Recopiez-vous le décret ou est-ce que vous joignez des explications ? merci;)
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: MJPM 64 GD

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il y a 14 ans 1 mois #6484 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:Notice d'information
Comment faisiez vous avant avec le décret n°2008-1554 du 31 décembre 2008?

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il y a 14 ans 1 mois #6492 par prune
Réponse de prune sur le sujet Re:Notice d'information
Je ne faisais pas, je prépare mon projet :) Je cherche des idées pour la notice.

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