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PARTICIPATION DU MP : VOTRE AVIS SUR MON CALCUL ?
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il y a 13 ans 7 mois #8275
par celine
PARTICIPATION DU MP : VOTRE AVIS SUR MON CALCUL ? a été créé par celine
Bonjour à tous,
Je voudrais savoir combien prélever au majeur protégé pour le mois de février 2012.
Je vous donne mon exemple :
Majeur protégé, curatelle renforcée, établissement + domicile, période normale.
Base de calcul (revenu imposable du MP en 2010) : 38099,34€
Le cout de la mesure (tarif de référence) est de 331,92€ par mois (138,30€ + 140%)
Si j'applique le calcul de la participation du majeur prévu à l'article R471-5-2 du CASF j'obtiens : 170,32€ (556,19€ pour la 1ère tranche + 1209,39€ pour la 2ème tranche + 278,23€ pour la 3ème tranche).
Mon calcul est-il correct ?
Si oui, l'état (puisque le majeur protégé ne perçoit aucune allocation) devra compléter et me verser 161,60€ (331,92-170,32) ?
Est-ce bien celà ?
Merci pour vos éclairages.
Bonen journée
Je voudrais savoir combien prélever au majeur protégé pour le mois de février 2012.
Je vous donne mon exemple :
Majeur protégé, curatelle renforcée, établissement + domicile, période normale.
Base de calcul (revenu imposable du MP en 2010) : 38099,34€
Le cout de la mesure (tarif de référence) est de 331,92€ par mois (138,30€ + 140%)
Si j'applique le calcul de la participation du majeur prévu à l'article R471-5-2 du CASF j'obtiens : 170,32€ (556,19€ pour la 1ère tranche + 1209,39€ pour la 2ème tranche + 278,23€ pour la 3ème tranche).
Mon calcul est-il correct ?
Si oui, l'état (puisque le majeur protégé ne perçoit aucune allocation) devra compléter et me verser 161,60€ (331,92-170,32) ?
Est-ce bien celà ?
Merci pour vos éclairages.
Bonen journée
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il y a 13 ans 7 mois #8276
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: PARTICIPATION DU MP : VOTRE AVIS SUR MON CALCUL ?
1ere tranche: 8179.56€ exonérée
2eme tranche: 7945.99€ à 7%=556,21€
3eme tranche: 21973.45€ à 15%= 3296€
participation MP 556.21+3296=3852.21€ (321.01 par mois)
2eme tranche: 7945.99€ à 7%=556,21€
3eme tranche: 21973.45€ à 15%= 3296€
participation MP 556.21+3296=3852.21€ (321.01 par mois)
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il y a 13 ans 7 mois #8277
par celine
Réponse de celine sur le sujet Re: PARTICIPATION DU MP : VOTRE AVIS SUR MON CALCUL ?
Merci Celestin.
Je viens de comprendre d'où provenait mon erreur.
La différence entre le TR (331,92€) et la participation du MP (321,03€ avec mes arrondis) sera réglé par l'état ?
je pose la question car avant l'arrêté du 06 janvier 2012, l'état ne participait pas pour cette mesure.
Je viens de comprendre d'où provenait mon erreur.
La différence entre le TR (331,92€) et la participation du MP (321,03€ avec mes arrondis) sera réglé par l'état ?
je pose la question car avant l'arrêté du 06 janvier 2012, l'état ne participait pas pour cette mesure.
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