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Emoluement MJPM privé et participation du majeur
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il y a 13 ans 3 mois #9121
par tutélia
Emoluement MJPM privé et participation du majeur a été créé par tutélia
Bonjour,
En formation, je travaille sur un tableau pour le calcul des émoluements d'un MJPM privé : pour cela, j'utilise l'arrêté paru en janvier 2012. J'obtiens bien le montant mensuel de la mesure.
En revanche, je ne sais pas comment se calcule la participation du protégé au coût de la mesure. Que faut-il utiliser comme décret ou arrêté ? Et pour finir, comment se répartie la participation entre les différents financeurs (Etat, CAF,....) ?
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne.
En formation, je travaille sur un tableau pour le calcul des émoluements d'un MJPM privé : pour cela, j'utilise l'arrêté paru en janvier 2012. J'obtiens bien le montant mensuel de la mesure.
En revanche, je ne sais pas comment se calcule la participation du protégé au coût de la mesure. Que faut-il utiliser comme décret ou arrêté ? Et pour finir, comment se répartie la participation entre les différents financeurs (Etat, CAF,....) ?
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il y a 13 ans 3 mois #9126
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Emoluement MJPM privé et participation du majeur
En formation...j'espère sincèrement que votre formateur va vous éclairer pédagogiquement sur vos interrogations.
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il y a 13 ans 3 mois #9139
par bouneca
Réponse de bouneca sur le sujet Re: Emoluement MJPM privé et participation du majeur
Vous trouverez également vos réponses sur le site en cherchant bien.
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il y a 13 ans 3 mois #9165
par tutélia
Réponse de tutélia sur le sujet Re: Emoluement MJPM privé et participation du majeur
j'ai trouvé le décret du 31 décembre 2008 qui fixe la participation selon les 4 tranches : ce décret nous ayant été présenté comme la base de calcul pour les associations, je n'étais pas sûre d'avoir bien compris..... je tatonne d'ailleurs toujours un peu !
Concernant la formation, elle est orientée principalement vers les employés des associations tutélaires qui sont majoritaires dans les sessions. Ce n'est pas facile d'obtenir des informations claires et précises concernant les mandataires privés.
Toute information sera la bienvenue. Merci .
Concernant la formation, elle est orientée principalement vers les employés des associations tutélaires qui sont majoritaires dans les sessions. Ce n'est pas facile d'obtenir des informations claires et précises concernant les mandataires privés.
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il y a 13 ans 3 mois #9169
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Emoluement MJPM privé et participation du majeur
L'arrêté de 01/2012 vous donne les tarifs des émoluments du MJPM privé.
Le décret du 31/12/2008 vous indique la participation du MP.
La différence entre les 2 correspond au financement public.
Je n'entre pas dans certaines particularités qui peuvent nuancer un peu mon résumé.
Le décret du 31/12/2008 vous indique la participation du MP.
La différence entre les 2 correspond au financement public.
Je n'entre pas dans certaines particularités qui peuvent nuancer un peu mon résumé.
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il y a 13 ans 2 mois #9261
par frankie
Réponse de frankie sur le sujet Re: Emoluement MJPM privé et participation du majeur
vous pouvez aller sur ce site :
antoinealleard.free.fr/tutelle/index.php
adresse email de contact : antoine.alleard@gmail.com
vous trouverez une notice et vous pourrez faire une simulation en créant des protégés.
antoinealleard.free.fr/tutelle/index.php
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