INFO LA CPAM nouveau financeur

Voici les dernières infos ministérielles :

- la CPAM est bien le financeur lorsque c'est la CPAM qui verse l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (cas des personnes percevant l'ASI avec une pension d'invalidité)
- le service de l'ASPA est financeur (Caisse des dépôts et consignations) pour les personnes percevant uniquement l'ASI sans pension d'invalidité et l'ASPA sans pension de retraite
- la CRAM est financeur lorsque la CRAM verse l'ASPA en complément d'une pension de retraite ou l'ASI en complément également d'une pension de retraite (ce cas est très rare. Il s'agit de personnes qui ont moins de 60 ans et qui perçoivent une pension de retraite d'un montant très faible. L'ASI vient en complément de cette pension).
- chaque régime spécial est financeur lorsque c'est un régime spécial qui verse l'ASPA et l'ASI en complément de la pension de retraite ou de la pension d'invalidité.

Si une personne perçoit uniquement une pension de retraite versée par la CRAM ou un régime spécial alors c'est l'Etat(DDASS) qui finance (la pension de retraite n'étant pas une prestation sociale permettant d'identifier le financeur) La CRAM et la CPAM versent l'ASPA ou l'ASI parce que les montants des pensions de retraite ou d'invalidité perçus par les personnes protégées sont très faibles. L'ASI et l'ASPA sont versées en complément, ce sont des allocations différentielles.
je joins un tableau récapitulatif