MJPM PRIVE ET DECLARATION CNIL?

BONJOUR

QUAND EST-IL DU STATUT DE MJPM INDIVIDUEL ET DE SES OBLIGATIONS DE DECLARATION CNIL?
INFORMATIONS, TEMOIGNAGES DE MJPM INDEPENDANTS.
AVEZ-VOUS TOUTES ET TOUS FAIT UNE DECLARATION CNIL...DE QUEL TYPE?
TOUJOURS A VOUS LIRE
TRES CORDIALEMENT
STEVE

Il faut procéder à la déclaration dite "normale".

PS: la règle veut de ne pas écrire votre post en majuscules

Je confirme que la déclaration normale est de mise et obligatoire.
Ma DDCS demande lors de ses inspections cette déclaration dont les références doivent être isncrites dans la notice d'information remise ua majeur.

Tu trouveras un dossier complet sur ce thème sur le site de la FNMJI ( www.fnmji.fr ) dans l'onglet ressources documentaires > fiches pratiques.
attention cet accès est réservé aux adhérents.