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SELARL
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il y a 12 ans 6 mois #11210
par mjpmparis
Bonjour à tous.
Un MJPM peut-il ouvrir une SELARL (Société d'exercice libéral à responsabilité limitée) pour exercer ?
Y en a t-il ici qui ont fait ce montage ?
Merci pour votre retour.
Un MJPM peut-il ouvrir une SELARL (Société d'exercice libéral à responsabilité limitée) pour exercer ?
Y en a t-il ici qui ont fait ce montage ?
Merci pour votre retour.
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il y a 12 ans 6 mois #11212
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: SELARL
Seules les professions libérales réglementées peuvent exercer en SELARL ou en SCP.
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il y a 12 ans 6 mois #11216
par CHARLY
Réponse de CHARLY sur le sujet Re: SELARL
Bonjour, Nous pouvons seulement créer une SCM
Cordialement
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il y a 12 ans 1 mois #11946
par erable
Réponse de erable sur le sujet Re: SELARL
J'apprends par un avocat des sociétés que si la SELARL est répandue parmi les MJPM, alors cette pratique nous autorise à opter pour la SELARL. Cela pour dire que bien que nous n'ayons pas encore un ordre des MJPM qui réglemente notre profession, nous pouvons nous appuyer sur la pratique de nos confrères qui vaudrait donc légitimité.
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il y a 12 ans 1 mois #11947
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: SELARL
En effet il semble que cette pratique soit courante...
Certains MJPM pensent ainsi protéger leur patrimoine personnel.
Toutefois vu que cette forme juridique est interdite, le patrimoine n'est donc pas du tout sécurisé.
Le problème vient que les centres des impôts acceptent d'enregistrer les statuts de telle société car ils confondent MJPM et Mandataire Judiciaire à la liquidation des entreprises.
De ce fait, les statuts peuvent donc être déposés au RCS...
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Certains MJPM pensent ainsi protéger leur patrimoine personnel.
Toutefois vu que cette forme juridique est interdite, le patrimoine n'est donc pas du tout sécurisé.
Le problème vient que les centres des impôts acceptent d'enregistrer les statuts de telle société car ils confondent MJPM et Mandataire Judiciaire à la liquidation des entreprises.
De ce fait, les statuts peuvent donc être déposés au RCS...
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