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REFUS D AGREMENT

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il y a 11 ans 7 mois #13020 par ness116
REFUS D AGREMENT a été créé par ness116
Bonjour

Avez-vous été face a un refus d'agrément pour l'exercice de MJPM individuel ?

si oui sur quel département et pour quel motifs ?

Merci de vos réponses

Cordialement

Ness

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il y a 11 ans 7 mois #13033 par tutelle53
Réponse de tutelle53 sur le sujet Re: REFUS D AGREMENT
Depuis mai 2011, la DDCS 95 refuse de donner des agrément SANS AUCUNE RAISON, alors que le schéma directeur (fait par la DDCS) dit le contraire.
Allez comprendre !!!

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il y a 11 ans 7 mois #13034 par ness116
Réponse de ness116 sur le sujet Re: REFUS D AGREMENT
réglementairement parlant peuvent ils refuser des agréments ?
certains disent que oui d autres non

comment le savoir ?

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il y a 11 ans 7 mois #13036 par orchidée
Réponse de orchidée sur le sujet Re: REFUS D AGREMENT
si la DDCSPP refuse votre agrément alors que des agréments supplémentaires sont préconisés dans le schéma régional , il faut aller au tribunal administratif!!!

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