Accusé de réception de demande d'agrément
- clerette
- Auteur du sujet
Moins
Plus d'informations
il y a 9 ans 2 semaines #16517
par clerette
Accusé de réception de demande d'agrément a été créé par clerette
Bonsoir,
Il est indiqué que les ddscp ont 20 jours pour accuser réception de la demande d'agrément .
Si aucun retour au delà des 20 jours, ça veut dire quoi ?
Le délai de 4 mois court à partir du récépissé du recommandé ou de la date de leur courrier accusant réception?
Cordialement.
Il est indiqué que les ddscp ont 20 jours pour accuser réception de la demande d'agrément .
Si aucun retour au delà des 20 jours, ça veut dire quoi ?
Le délai de 4 mois court à partir du récépissé du recommandé ou de la date de leur courrier accusant réception?
Cordialement.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- CESFMJPM
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 26
il y a 7 ans 7 mois #17415
par CESFMJPM
Réponse de CESFMJPM sur le sujet Re: Accusé de réception de demande d'agrément
UP
Intéressée également
Intéressée également
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- titeuf86
- Hors Ligne
Moins
Plus d'informations
- Messages : 122
il y a 7 ans 7 mois #17418
par titeuf86
Réponse de titeuf86 sur le sujet Re: Accusé de réception de demande d'agrément
Le délai doit courir à partir de la réception mais si un appel à candidatures est ouvert, vous aurez une réponse rapidement
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.