Accéder au contenu principal

Décret : liste des MJPM privés ??

Plus d'informations
il y a 14 ans 11 mois #3950 par sh33
Bonjour à tous,
J'ai une question simple où trouver sur internet la liste donnant l'agrément aux MJPM d'exercer à titre privé ???
Impossible à trouver, même sur plusieurs départements et sur les anciennes années.
Merci d'avance de votre réponse

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 11 mois #3951 par pascal 30
La liste des mandataires (privés ou salariés) est départementale (arrêté préfectoral). je ne pense pas qu'il existe un document regroupant tous les mandataires de France et de Navarre...

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 11 mois #3960 par eliro
dans le recueil des actes administratifs qui figure sur le site de chaque préfecture, mais c'est plus simple de demander la liste directement à la DDCS ou aux juges des tutelles

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 9 mois #4285 par sh33
Réponse de sh33 sur le sujet Re:Décret : liste des MJPM privés ??
Merci de vos réponses.
Et comment trouver la listes des Juges des tutelles par département ???
Quelqu'un a une idée !

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 9 mois #4296 par saphir
Les juges des tutelles sont des juges d'instance ; donc attachés aux Tribunaux d'Instance.
Lancez la recherche via Pages jaunes.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 9 mois #4311 par sh33
Réponse de sh33 sur le sujet Re:Décret : liste des MJPM privés ??
Merci, je vais essayer.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Temps de génération de la page : 0.124 secondes
Propulsé par Forum