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Domiciliation du MJPM pour demande d'agrément
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il y a 14 ans 10 mois #4118
par yslem
Domiciliation du MJPM pour demande d'agrément a été créé par yslem
Bonjour,
je suis actuellement en train de monter mon projet et donc ma demande d'agrément. Seulement, j'ai un petite question, si quelqu'un peut m'aider.
Je souhaitais déposer trois demandes d'agrément (soit dans 3 départements : le 91, le 93 et le 77).
Je dois disposer d'une domiciliation afin de recevoir mon courrier. Est-ce que le Préfet ou la DDASS oblige une domiciliation dans son département ? Aussi, je devrais ouvrir 3 domiciliations différentes.
Ce qui me paraît peu probable car lors de l'inscription en Auto entrepreneur il ne faut indiquer qu'une seul adresse.
Le fait de ne pas être dans le département, peut-il être un motif de refus d'agrément ?
Je vous remercie de votre aide et de vos informations.
je suis actuellement en train de monter mon projet et donc ma demande d'agrément. Seulement, j'ai un petite question, si quelqu'un peut m'aider.
Je souhaitais déposer trois demandes d'agrément (soit dans 3 départements : le 91, le 93 et le 77).
Je dois disposer d'une domiciliation afin de recevoir mon courrier. Est-ce que le Préfet ou la DDASS oblige une domiciliation dans son département ? Aussi, je devrais ouvrir 3 domiciliations différentes.
Ce qui me paraît peu probable car lors de l'inscription en Auto entrepreneur il ne faut indiquer qu'une seul adresse.
Le fait de ne pas être dans le département, peut-il être un motif de refus d'agrément ?
Je vous remercie de votre aide et de vos informations.
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il y a 14 ans 10 mois #4120
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re:Domiciliation du MJPM pour demande d'agrément
Certaines DDCS, en accord avec le parquet, refusent des agréments estimant que l'éloignement géographique ne permet pas une prise en charge optimum des mesures.
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il y a 14 ans 10 mois #4123
par yslem
Réponse de yslem sur le sujet Re:Domiciliation du MJPM pour demande d'agrément
Merci beaucoup de votre réponse rapide.
Me conseilleriez vous de contacter les services DDCS des départements dans lesquels je sollicite l'agrément ?
Cordialement
Me conseilleriez vous de contacter les services DDCS des départements dans lesquels je sollicite l'agrément ?
Cordialement
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il y a 14 ans 10 mois #4127
par litien
Réponse de litien sur le sujet Re:Domiciliation du MJPM pour demande d'agrément
Bonsoir
en ce qui concerne le département 91, j'ai reçu le 20 novembre une réponse du préfet me confirmant qu'il ne procédait pas à mon inscription car il estimait qu'il n'y avait pas de besoin sur son secteur du 91.
Il sera nécessaire que vous ayez une domiciliation proche du ou des départements ou vous souhaitez vous inscrire. En effet si vous êtes en limite de 2 département vous pourrez postuler sur les 2 en le signalant bien sûr à tous vos interlocuteurs.
Bon courage
en ce qui concerne le département 91, j'ai reçu le 20 novembre une réponse du préfet me confirmant qu'il ne procédait pas à mon inscription car il estimait qu'il n'y avait pas de besoin sur son secteur du 91.
Il sera nécessaire que vous ayez une domiciliation proche du ou des départements ou vous souhaitez vous inscrire. En effet si vous êtes en limite de 2 département vous pourrez postuler sur les 2 en le signalant bien sûr à tous vos interlocuteurs.
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il y a 14 ans 10 mois #4133
par yslem
Réponse de yslem sur le sujet Re:Domiciliation du MJPM pour demande d'agrément
Merci de vos informations et de vos conseils.
Je suis effectivement très proche du 93 et 77. Je le préciserai, dans ma demande d'agrément.
Cordialement
Je suis effectivement très proche du 93 et 77. Je le préciserai, dans ma demande d'agrément.
Cordialement
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