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Domiciliation du MJPM pour demande d'agrément

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il y a 14 ans 10 mois #4118 par yslem
Bonjour,

je suis actuellement en train de monter mon projet et donc ma demande d'agrément. Seulement, j'ai un petite question, si quelqu'un peut m'aider.

Je souhaitais déposer trois demandes d'agrément (soit dans 3 départements : le 91, le 93 et le 77).
Je dois disposer d'une domiciliation afin de recevoir mon courrier. Est-ce que le Préfet ou la DDASS oblige une domiciliation dans son département ? Aussi, je devrais ouvrir 3 domiciliations différentes.
Ce qui me paraît peu probable car lors de l'inscription en Auto entrepreneur il ne faut indiquer qu'une seul adresse.
Le fait de ne pas être dans le département, peut-il être un motif de refus d'agrément ?

Je vous remercie de votre aide et de vos informations.

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il y a 14 ans 10 mois #4120 par celestin
Certaines DDCS, en accord avec le parquet, refusent des agréments estimant que l'éloignement géographique ne permet pas une prise en charge optimum des mesures.

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il y a 14 ans 10 mois #4123 par yslem
Merci beaucoup de votre réponse rapide.
Me conseilleriez vous de contacter les services DDCS des départements dans lesquels je sollicite l'agrément ?

Cordialement

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il y a 14 ans 10 mois #4127 par litien
Bonsoir
en ce qui concerne le département 91, j'ai reçu le 20 novembre une réponse du préfet me confirmant qu'il ne procédait pas à mon inscription car il estimait qu'il n'y avait pas de besoin sur son secteur du 91.
Il sera nécessaire que vous ayez une domiciliation proche du ou des départements ou vous souhaitez vous inscrire. En effet si vous êtes en limite de 2 département vous pourrez postuler sur les 2 en le signalant bien sûr à tous vos interlocuteurs.
Bon courage

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il y a 14 ans 10 mois #4133 par yslem
Merci de vos informations et de vos conseils.

Je suis effectivement très proche du 93 et 77. Je le préciserai, dans ma demande d'agrément.

Cordialement

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