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Procédure pour demander agrément MJPM Hospitalier
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il y a 14 ans 8 mois #4527
par vox21
Procédure pour demander agrément MJPM Hospitalier a été créé par vox21
Bonjour,
je souhaiterai connaitre la procédure de demande d'agrément maintenant que j'ai le CNC et je suis mjpm préposée d'établissement (Docs à fournir.............)
merci d'avance
je souhaiterai connaitre la procédure de demande d'agrément maintenant que j'ai le CNC et je suis mjpm préposée d'établissement (Docs à fournir.............)
merci d'avance
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- saphir
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il y a 14 ans 8 mois #4536
par saphir
Réponse de saphir sur le sujet Re:Procédure pour demander agrément MJPM Hospitalier
Bonsoir.
Il ne s'agit pas de "demander un agrément" pour les préposés d'établissement mais, pour le Directeur de cet établissement, d'établir une "déclaration" ; conformément au décret n° 2008-1505 du 30.12.2008 pris pour application de l'article L.472-6 du CASF.
Tout y est !
Même si c'est à nos directions de rédiger et d'adresser cette déclaration ; je pense qu'il faut les accompagner car nous sommes mieux "imprégnés" du sujet !
Bon courage.
Il ne s'agit pas de "demander un agrément" pour les préposés d'établissement mais, pour le Directeur de cet établissement, d'établir une "déclaration" ; conformément au décret n° 2008-1505 du 30.12.2008 pris pour application de l'article L.472-6 du CASF.
Tout y est !
Même si c'est à nos directions de rédiger et d'adresser cette déclaration ; je pense qu'il faut les accompagner car nous sommes mieux "imprégnés" du sujet !
Bon courage.
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- vox21
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il y a 14 ans 8 mois #4544
par vox21
Réponse de vox21 sur le sujet Re:Procédure pour demander agrément MJPM Hospitalier
Merci Saphir
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