ASSURANCE MJPM Préposé

Oui mais des fonctionnaires dans le cadre de leur mission doivent souscrire une assurance RC: ex régisseur d'avances et de recettes

bonsoir
le régisseur d'avances et de recettes souscrit un cautionnement dont le montant varie en fonction du montant des fonds "manipulés"; bien qu'il soit salarié de l'ets public, il est aussi sous la responsabilité du trésorier comptable de l'ets pour les fonds manipulés.

Le MJPM préposé ne manipule pas de fonds en numéraire pour les majeurs protégés, il établit des ordres de paiement que le trésorier comptable vérifie et éxécute-principe de la séparation ordonnateur/comptable-.

aussi, un mjpm préposé ne peut pas être également régisseur d'avances et de recettes dans son ets.

C'était un exemple, pour montrer que certains fonctionnaires étaient obligés de souscrire une RC.