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assurance rc pour mjpm privé
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il y a 14 ans 6 mois #5465
par BRONDEX
assurance rc pour mjpm privé a été créé par BRONDEX
Bonjour,
Besoin d'un petit éclaircissement svp. Dans le dossier de Tutelle au quotidien "devenir mjpm" et plus particulièrement au chapitre "souscrire une rc pro", il est écrit :
"Il y a lieu également de porter une attention particulière aux exclusions contractuelles qui ne devront pas exclure de la garantie les conséquences des actes intentionnels posés par le Protégé".
Les actes intentionnels du majeur protégé entrent normalement dans sa propre RC. Aucun assureur de Mjpm ne peut prévoir une pareille clause. Y a t-il quelque chose qui m'échappe ? Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance de vos commentaires à ce sujet.
Besoin d'un petit éclaircissement svp. Dans le dossier de Tutelle au quotidien "devenir mjpm" et plus particulièrement au chapitre "souscrire une rc pro", il est écrit :
"Il y a lieu également de porter une attention particulière aux exclusions contractuelles qui ne devront pas exclure de la garantie les conséquences des actes intentionnels posés par le Protégé".
Les actes intentionnels du majeur protégé entrent normalement dans sa propre RC. Aucun assureur de Mjpm ne peut prévoir une pareille clause. Y a t-il quelque chose qui m'échappe ? Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance de vos commentaires à ce sujet.
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- sissi
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il y a 14 ans 6 mois #5469
par sissi
Réponse de sissi sur le sujet Re:assurance rc pour mjpm privé
Moi non plus je ne comprends pas . Notre RC professionnelle ne couvre que les dommages causés au tiers par nous-même , nos collaborateurs ou préposé . Tutelle au quotidien devrait éclairicir ce point .
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- nata
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il y a 14 ans 6 mois #5473
par nata
Réponse de nata sur le sujet Re:assurance rc pour mjpm privé
Bonjour,
Surtout que nous ne sommes pas tenus responsables des actes des majeurs.
Bizarre..
Surtout que nous ne sommes pas tenus responsables des actes des majeurs.
Bizarre..
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- BRONDEX
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il y a 14 ans 6 mois #5489
par BRONDEX
Réponse de BRONDEX sur le sujet Re:assurance rc pour mjpm privé
Donc, je demande ces éclaircissements à Tutelleauquotidien. Je communiquerai leur réponse ici pour info.
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- MJPM06
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il y a 10 ans 6 mois #14700
par MJPM06
Réponse de MJPM06 sur le sujet Re:assurance rc pour mjpm privé
Bonjour,
Y a t-il eu une explication?
Merci d'avance
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