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declaration au CNIL

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il y a 14 ans 5 mois #5508 par azerty147
declaration au CNIL a été créé par azerty147
Bonjour
En démarche d'agrément je me demande si dans l'exercice de la profession de MJPM une déclaration au CNIL est obligatoire ou bénéficions nous d'une dispense ?
Merci pour vos réponse. Cordialement.

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